Bernard Perrut
Question N° 38523 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés rencontrées par les femmes, qui souhaiteraient avoir un enfant de plus, à cause de problèmes financiers et matériels. Sans doute la France a-t-elle un taux de fécondité le plus élevé d'Europe, avoisinant les 2 enfants par femmes, mais il est appelé à diminuer car le nombre de familles de trois enfants est en baisse et ne compense pas le nombre de familles avec un seul enfant, malgré les aides déjà existantes pour encourager la naissance d'un second enfant. Il lui demande si des aides complémentaires peuvent encore être apportées pour maintenir le taux de natalité et assurer l'avenir de la population.
Réponse émise le 24 mars 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur l'accompagnement du désir d'enfant des femmes qui peuvent être amenées à y renoncer pour des raisons économiques. La politique familiale du Gouvernement est inspirée par la volonté de favoriser, pour l'ensemble des familles, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Aujourd'hui, 80 % des femmes âgées de vingt-cinq à quarante-neuf ans, travaillent. Les trois quarts de ceux ou celles qui suspendent provisoirement leur activité professionnelle et bénéficient à ce titre d'un congé parental d'éducation souhaitent, à l'issue de celui-ci, reprendre une activité. D'ores et déjà avec la prestation d'accueil du jeune enfant, le parent a la possibilité de se consacrer à l'éducation de son enfant dès la première naissance pour une durée de six mois et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant pour les naissances suivantes. Le socle de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est étendu à 90 % des familles. Par ailleurs, le complément de libre choix d'activité permet aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans, en bénéficiant d'un revenu de remplacement. Ainsi, dans le souci d'un libre choix donné aux parents, le Gouvernement a développé une politique ambitieuse d'aides financières et de congés en outre, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement entend répondre aux besoins des familles et encourager la natalité en développant et en diversifiant l'offre de garde pour une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La secrétaire d'État a proposé de regrouper des assistantes maternelles dans un local commun. Il s'agit d'une demande très forte de nombreux élus ruraux mais aussi de représentants de la profession qui permet aux acteurs de la petite enfance de s'organiser de façon optimale en s'appuyant sur des structures souples. Ces regroupements peuvent réunir jusqu'à seize enfants puisqu'en parallèle, les assistants maternels ont désormais la possibilité de garder quatre enfants contre trois précédemment. Le Gouvernement a répondu aux attentes des parents, qui travaillent en horaires atypiques. En majorant de 10 % le complément de libre choix de mode de garde, les surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile, tôt le matin ou tard le soir, ont été compensés. En outre, la secrétaire d'État chargée de la famille a été à l'initiative d'une convention entre la caisse d'allocation familiale (CAF) de Paris et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour libérer plus de 1 000 places de crèches hospitalières sur quatre ans à Paris en faveur des familles habitant à proximité des hôpitaux. En concertation avec les représentants patronaux, le dispositif du crédit d'impôt famille à destination des entreprises a été amélioré de manière à dégager 5 000 places de garde supplémentaires par an. Cette politique de développement et de diversification de l'offre de garde aboutira en 2012 à la création d'au moins 200 000 places de garde supplémentaires.
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