Gilles d'Ettore
Question N° 38494 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la volonté des médecins vasculaires de voir leur profession reconnue comme spécialité médicale. Aujourd'hui les disciplines médicales, y compris la médecine générale, sont considérées comme des spécialités, bénéficiant d'une formation spécifique dans le cadre de l'internat. Pourtant, la médecine vasculaire est toujours considérée comme une compétence, alors qu'aucun d'entre eux n'exercent la médecine générale, et que ces médecins prennent en charge des malades atteints de pathologies lourdes comme l'artériopathie, la thromboembolie ou l'insuffisance veineuse chronique. Depuis le 7 Juin 2008, la médecine vasculaire est reconnue comme une spécialité par l'Union européenne des médecins spécialistes, alors qu'en France cet exercice n'est pas référencé et risque de disparaître. Aussi, il lui demande si elle envisage de reconnaître la médecine vasculaire comme une spécialité dans le cadre du projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ».
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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