Monique Iborra
Question N° 38479 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement des langues vivantes dans les écoles élémentaires. Les programmes officiels prévoient que, dès le cours préparatoire, les élèves puissent recevoir une première sensibilisation à une langue vivante. Il est par ailleurs précisé qu'à partir du CE2, les activités orales de compréhension et d'expression sont une priorité, l'objectif étant que les élèves aient acquis, en fin de CM2, les compétences nécessaires à la communication élémentaire telle qu'elle est définie par le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Or il se présente encore aujourd'hui de nombreux cas d'écoles où les moyens mis en oeuvre par le ministère ne permettent pas la réalisation de cet objectif pourtant jugé prioritaire par l'ensemble des acteurs du système éducatif. De fait, dans l'académie de Toulouse, de nombreux élèves des cours primaires et élémentaires ne reçoivent, plusieurs semaines après la rentrée scolaire, aucun enseignement en langue vivante, faute d'enseignant qualifié pour les assurer. Pour d'autres, les cours débutent avec plusieurs semaines de retard, ce qui rend improbable l'enseignement au terme de l'année scolaire des 54 heures préconisées par les programmes officiels. Elle lui demande donc de lui préciser quelles dispositions il entend prendre pour que les enseignements en langue vivante dans les écoles élémentaires soient assurés dans les conditions et dans les termes prévus par les textes officiels, ceci afin que les enfants scolarisés en France ne restent pas durablement les mauvais élèves de la classe européenne en matière de maîtrise des langues vivantes.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Dans le prolongement de la loi d'orientation et du programme pour l'avenir de l'école, le plan de renforcement de la pratique des langues vivantes étrangères à l'école prévoit que d'ici à quatre ans, chaque élève à l'issue de l'école primaire devra avoir atteint le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cet enseignement des langues, inscrit dans les nouveaux programmes de l'école primaire, récemment publiés en 2008 (Bulletin officiel n° 3 hors série du 19 juin 2008), est d'ores et déjà généralisé dans les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2. La généralisation au CP sera achevée à la rentrée 2010. Pour asseoir cet enseignement, le concours de recrutement de professeurs des écoles comprend dorénavant une épreuve obligatoire de langue vivante depuis la session 2006. Cependant, afin de palier un éventuel manque temporaire d'enseignants, les intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ont été recrutés sur des contrats d'assistants de neuf mois. Actuellement, le nombre de ces contrats diminue dans la mesure où le nombre de professeurs des écoles compétents pour dispenser l'enseignement des langues augmente. En contrepartie, le nombre de contrats d'assistants de sept mois croît de manière significative et rapide dans les conditions suivantes. L'attribution d'un assistant étranger de langue vivante sur un contrat de sept mois est liée à un engagement de l'école, formalisé dans un cahier des charges qui précise les missions confiées à l'assistant et les objectifs visés. Les projets élaborés dans chaque école sont ensuite regroupés au niveau de la circonscription du premier degré et validés par les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) qui proposent des interventions d'un volume de douze heures hebdomadaires par assistant dans un maximum de trois écoles, leur service pouvant se dérouler sur le temps scolaire ou dans le cadre de l'accompagnement éducatif. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Toulouse, l'enseignement des langues étrangères est assuré à 94 % des élèves du CE1 au CM2. L'IA-DSDEN dispose d'un financement lui permettant de recruter des intervenants habilités pour cet enseignement lorsque les ressources en enseignants du premier degré sont localement insuffisantes. En outre, les horaires sont annuels et les 54 heures prévues au programme peuvent être dispensées à raison, par exemple, de deux heures par semaine pendant vingt-sept semaines, voire de tout autre dispositif permettant de différer le début de l'enseignement quelques semaines après la rentrée. L'ensemble de ces mesures doit permettre d'atteindre pleinement l'objectif assigné par le plan de renforcement de la pratique des langues vivantes étrangères à l'école.
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