Dominique Tian
Question N° 38435 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais d'attribution de la médaille militaire pour les anciens combattants ayant reçu une citation pour fait d'armes pendant leur service militaire. Il semble que deux mille anciens combattants attendent cette décoration. Aussi il lui demande s'il est prévu d'en raccourcir les délais afin de témoigner à nos soldats toute la reconnaissance qu'ils méritent.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret du Président de la République. Pour les années 2006 à 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 a fixé le contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active. La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles, concédées, sous réserve de répondre aux conditions exigées, aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non officier n'appartenant plus à l'armée active. Ce contingent de 600 médailles a été abondé ces dernières années par des dotations au titre de promotions spéciales ; ce sont ainsi 755 médailles militaires qui ont été attribuées en 2004 au personnel n'appartenant pas à l'armée active, 606 en 2005, 667 en 2006, 826 en 2007 et 961 en 2008. Ces contingents abondés ont permis de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants, tout en veillant à sélectionner les meilleurs candidats pour répondre aux exigences du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, qui est garant de l'excellence des mérites distingués par la prestigieuse décoration qu'est la médaille militaire.
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