Maurice Leroy
Question N° 38415 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le calcul de l'indemnité de fonction des maires. Le premier seuil fixant le montant des indemnités de fonction des maires est fixé à une population municipale de 500 habitants. Ainsi, le maire d'une commune de 499 habitants perçoit une indemnité mensuelle de fonction de 637,92 euros, alors que le maire d'une commune de 500 habitants reçoit 1 163,27 euros au titre de l'indemnité de fonction, soit une différence de plus de 82 %. Dans les deux cas, les tâches du maire sont sensiblement identiques. Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de maintenir une telle distinction et lui demande si elle envisage la suppression de ce seuil.
Réponse émise le 7 avril 2009
En contrepartie de l'exercice effectif de leurs fonctions, les maires perçoivent une indemnité, dans la limite d'un taux maximal correspondant à la strate démographique à laquelle appartient la commune. Par l'établissement de huit strates, le législateur a entendu moduler le niveau des indemnités par rapport aux responsabilités exercées et à la charge de travail lié au nombre d'habitants de la commune. Il convient par ailleurs de souligner que la suppression du seuil des 500 habitants, tel qu'utilisé par le barème indemnitaire, aurait naturellement pour contrepartie une hausse pour le niveau des dépenses à la charge de leurs collectivités en la matière. Cumulé sur l'ensemble des 21 000 communes de moins de 500 habitants, ce surcoût représenterait plus de 130 millions d'euros en année pleine, soit, à titre de comparaison, le double du montant de la dotation spéciale « élu local » ou plus de 10 % du volume des recettes fiscales directes de cette catégorie de communes estimées pour l'année 2008. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de remplacer les deux premières strates du barème indemnitaire des maires par une seule strate des communes de moins de 1 000 habitants.
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