Arlette Franco
Question N° 3840 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 septembre 2007

Mme Arlette Franco attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que suscite l'application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Plusieurs organisations représentatives et associations d'ostéopathes sont préoccupés par ces dispositions. Elle lui demande, en conséquence, d'avoir l'amabilité de lui préciser si ces inquiétudes sont légitimes et de l'informer des mesures qui peuvent être prises pour les rassurer.

Retirée le 6 avril 2010 (fin de mandat)