Dominique Tian
Question N° 38395 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une conséquence du Grenelle de l'environnement sur la pêche sous-marine en apnée. Les amateurs de ce sport sont soucieux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Toutefois, ils vont être soumis à un certain nombre de contraintes qui leur apparaissent disproportionnées : mise en place de permis payant, de quotas et de périodes d'interdiction totale. L'impact de cette pêche est sans commune mesure avec celle de l'ensemble des acteurs de la pêche côtière. Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu de revenir sur cette situation paradoxale.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'encadrement de la chasse sous-marine. À ce jour, aucune mesure particulière n'a été décidée pour faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la chasse sous-marine. Toutefois, cette activité sera prise en considération dans le cadre d'une réflexion globale sur la pêche de loisir. Les représentants des différentes activités seront associés à l'élaboration du futur cadre réglementaire.
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