Richard Mallié
Question N° 38394 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude des adeptes de la chasse sous-marine en apnée concernant l'article 33 de la charte de la pêche éco-responsable. Cet article indique que les adeptes de la chasse sous-marine prennent part à la dégradation générale des ressources halieutiques et qu'il fallait ainsi en limiter l'activité. Les pêcheurs sous-marins déclarés aux affaires maritimes sont aujourd'hui 30 à 40 000, soit 2 % seulement des pêcheurs récréatifs. Or, à la différence des pêcheurs récréatifs à la ligne considérés comme responsables, les pêcheurs récréatifs sous-marins exclusivement sont soumis à une réglementation contraignante : mise en place de permis payant, de quotas et de périodes d'interdiction totale. Ainsi, il souhaiter connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces préoccupations.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'encadrement de la chasse sous-marine. À ce jour, aucune mesure particulière n'a été décidée pour faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la chasse sous-marine. Toutefois, cette activité sera prise en considération dans le cadre d'une réflexion globale sur la pêche de loisir. Les représentants des différentes activités seront associés à l'élaboration du futur cadre réglementaire.
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