Georges Colombier
Question N° 38390 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de réorganisation de l'Office national des forêts. En effet, pour assurer une meilleure spécialisation dans la réalisation des travaux et pour disposer d'une structure renforcée dans la commercialisation des bois, une nouvelle organisation de l'Office national des forêts a été proposée par la direction. Face au risque de démantèlement de l'Office national des forêts, dont la mission de service public est essentielle pour le développement durable des espaces forestiers, des élus isérois s'inquiètent quant au devenir de cet office. Par ailleurs, les agents de l'Office national des forêts craignent, de surcroît, des suppressions de postes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 13 avril 2010
La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête ont, cette année, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'Office national des forêts (ONF). Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a d'ores et déjà accordé 32,4 M de soutien budgétaire supplémentaire, par décision modificative du budget 2009. 19 M sont issus de redéploiements exceptionnels et 13,4 M du remboursement de la taxe sur le foncier non bâti (TNFB) au titre d'un dégrèvement sur la taxe 2007. Parallèlement, l'ONF s'est engagé à réaliser un effort équivalent aux économies supplémentaires par rapport au budget primitif 2009. C'est la raison pour laquelle un moratoire sur le recrutement a été appliqué. Enfin, il été procédé à un ajustement de 38,2 M sur les provisions. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État marque son soutien à l'établissement pour l'aider à traverser la crise et mettre en oeuvre la gestion durable des forêts publiques. Pour 2010, l'État respectera tous ses engagements et prendra les dispositions éventuellement nécessaires pour aider l'établissement à passer la crise économique, au vu des résultats des ventes de l'année. Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011, paraphé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec, pour corollaire, le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution et le resserrement de ses structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer tout au long de l'année une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Ainsi, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Engagé comme tous les services de l'État dans une démarhe de modernisation de ses structures, l'ONF procède à une rationalisation de certaines fonctions administratives. Il a été ainsi décidé, dans un souci de plus grande efficacité, de réunir sur le site de la direction territoriale de Rhône-Alpes, des personnels jusqu'alors affectés dans différents départements de la région. Les effectifs basés à Lyon sont ainsi passés à 42 à 77, entre 2007 et 2010. Cette décision, qui a mis fin à l'isolement de différents postes, a permis de créer une synergie entre secteurs administratifs. Toutefois, aucune de ces opérations n'a entaîné de fermeture d'agence. De plus, la mise en place au 1er janvier 2009 de l'agence travaux dans la région Rhône-Alpes optimise l'action de l'ONF sur le territoire. En effet, cette nouvelle organisation permet de coordonner l'activité des responsables d'unité de production, la rendant par conséquent plus efficace pour les partenaires locaux. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer au développement du bois dans la construction et de l'énergie renouvelable. Au total, d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récole supplémentaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois-énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a aussi marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière.
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