Gabriel Biancheri
Question N° 38389 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de restructuration de l'Office national des forêts et les conséquences dramatiques qui en découleraient. En effet, depuis plus de 40, l'ONF assure la gestion durable des forêts et espaces naturels publics, propriétés de l'État et des collectivités. En 20 ans, la modernisation de l'établissement a vu fondre le tiers de ses effectifs. Cette tendance s'accélèrera inévitablement avec la séparation annoncée entre les activités travaux et études et la gestion patrimoniale. De nombreux sites locaux vont disparaître. Pourtant la forêt est un écosystème complexe et fragile qui abrite une flore et une faune spécifiques. C'est aussi un lieu de vie et un espace de loisirs qui nécessitent une gestion adaptée sur le terrain. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour permettre à l'ONF d'assurer ses missions.
Réponse émise le 10 février 2009
Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. La gestion durable implique non seulement de garantir la fonction économique des forêts publiques, mais aussi leur fonction environnementale de préservation des écosystèmes ainsi que leur fonction sociale d'accueil du public. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le Conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009 après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, soit - 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de I'ONF suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.