Denis Jacquat
Question N° 3837 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise de publier, en annexe du plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des tableaux d'équilibre détaillant les produits et les charges par nature. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise d'une part de publier, en annexe du Plan de financement de la sécurité sociale(PLFSS), des tableaux d'équilibre détaillant les produits et les charges par nature, et d'autre part, d'accompagner la publication des tableaux d'équilibre d'une note méthodologique qui répertorie la liste des régimes et les transferts concernés par chacun des tableaux en y faisant figurer toute modification affectant la liste des régimes ou les opérations de transfert. Dans un objectif de simplification et de recentrage des annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la loi organique du 2 août 2005 a permis la refonte de ces annexes qui fournissent néanmoins de nombreux éléments. L'annexe 4, en particulier, détaille les recettes des régimes par catégorie et par branche. Par ailleurs, les rapports à la commission des comptes de la sécurité sociale fournissent une vision détaillée (de la structure des comptes des différents régimes et branches) partagée entre les différents acteurs, mettant ainsi en évidence les facteurs les plus importants de l'évolution de ces comptes. En conséquence, dans un domaine aussi complexe que la sécurité sociale, il ne paraît pas souhaitable de modifier ou de dupliquer trop fréquemment les différentes sources d'information disponibles. Toutefois, dans le cadre de l'élaboration de son avis sur les tableaux d'équilibre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité tient à la disposition de la Cour des comptes, toutes les informations utiles concernant l'ensemble des éléments méthodologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.