Christian Bataille
Question N° 38355 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les organismes qui, telle la Ligue de l'enseignement, sont agréés depuis plusieurs dizaines d'années par le ministère de l'éducation nationale, pour les activités éducatives qu'ils proposent à plusieurs millions d'enfants et de jeunes scolarisés. Ces activités, telles que l'accompagnement scolaire, l'encadrement et la formation de jeunes, les classes de découvertes et les voyages scolaires éducatifs, les activités sportives, les ateliers de pratiques artistiques, l'environnement et le développement durable, s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires à chaque enfant. Aujourd'hui, l'activité de ces associations est menacée par la décision du ministère de l'éducation nationale de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées, immédiatement et sans le moindre délai de prévenance, en totale contradiction avec l'engagement financier notifié aux associations en début d'année 2008. C'est en effet sur cet accord initial que les associations ont engagé leurs dépenses pour les missions de service public prévues par les conventions pluriannuelles sur objectifs, c'est à dire dès cet exercice 2008. En outre, l'annonce du Gouvernement de supprimer le financement au 1er septembre 2009 de l'aide apportée aux centaines d'emplois détachés, pourtant indispensables à l'encadrement des activités éducatives concernées, représente une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Ces décisions vont priver des millions d'enfants et de jeunes scolarisés de l'action éducative des associations partenaires de l'école et des dizaines de milliers d'enseignants et de professionnels de l'éducation nationale se verront également privés du concours des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces restrictions non concertées semblent programmer la disparition des mouvements d'éducation populaire et ce sont près de 50 000 emplois qui sont, à terme, menacés. Devant ce « gel budgétaire » et le mécontentement exprimé par plusieurs organisations face à ce qui est perçu comme un désengagement de l'État, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des associations éducatives, de la communauté éducative, des familles, des parents et élus et s'il compte rendre les moyens financiers indispensables aux associations d'éducation populaire.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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