Michel Raison
Question N° 38353 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA). Le Conseil supérieur des musiques actuelles a été créé en 2006 afin de faire des propositions et des recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Il comprend des représentants des collectivités territoriales, de l'État et des professionnels des musiques actuelles. Dans le projet annuel de performances (PAP) présenté aux parlementaires dans le cadre de la LOLF, le CSMA est peu présent. Alors que la présentation des moyens d'intervention du ministère vise l'action des administrations centrales, il n'est pas indiqué dans quelle mesure le CSMA peut participer à la concertation avec le ministère de la culture. Le CSMA a l'avantage de constituer un cadre permanent de réflexion autour de personnalités compétentes. Aussi, il lui demande de lui préciser quels sont les moyens dont dispose le CSMA et dans quelle mesure il peut participer à l'élaboration de politiques relatives au développement des musiques actuelles.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA) a été institué le 4 janvier 2006 par arrêté du ministre de la culture et de la communication. Il fait suite à une concertation nationale installée depuis 2004 par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, pour répondre à la demande des fédérations de lieux musicaux Fédurok et fédération des scènes de jazz. Il est composé de 30 membres répartis en trois collèges : État, collectivités territoriales et professionnels. Présidé par David Kessler qui a remis son mandat à la ministre de la culture et de la communication le 18 novembre 2008, le CSMA s'est réuni régulièrement de janvier 2006 juillet 2007. Quatre commissions ont rendu leurs travaux au cours de la séance plénière du 12 juillet 2007 portant sur la structuration économique et sociale, les pratiques en amateurs, les concertations territoriales et la filière face au numérique. Contestés par une partie du collège professionnel, les travaux de certaines de ces commissions n'ont, pour la plupart, pas fait l'objet d'un examen plus approfondi par le ministère de la culture et de la communication. Le sujet sensible de la pratique en amateur, dans ses relations avec le champ professionnel, a été au centre de cette contestation. En revanche, la commission consacrée aux concertations territoriales s'est appuyée sur un texte adopté par le ministre et tous les membres du CSMA le 18 juin 2006. Ce texte « pour une politique nationale et territoriale en faveur des musiques actuelles », (disponible sur le site irma.asso.fr) sert de socle à la mise en oeuvre de concertations territoriales (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes...). Le CSMA n'a pas été réuni depuis le 12 juillet 2007. La ministre de la culture et de la communication a adressé le 26 mai 2008 au président David Kessier un courrier pour lui demander de relancer les travaux du CSMA. Celui-ci a organisé à l'automne 2008 une concertation de l'ensemble des membres du conseil sur la base de laquelle est envisagée une reprise des travaux. Le CSMA, qui n'a pas de moyens propres, bénéficie cependant de l'implication de divers acteurs relevant du domaine des musiques actuelles en particulier du centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles. Les concertations territoriales devraient trouver leur place dans le cadre plus large des conférences du spectacle vivant en région annoncées par la ministre de la culture et de la communication lors de la séance plénière des entretiens de Valois du 31 janvier 2009. Si les membres du CSMA en expriment le souhait, les travaux du conseil pourraient donc reprendre prochainement dans la perspective de ces conférences.
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