Maurice Leroy
Question N° 38340 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les demandes des associations d'anciens combattants quant à la revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants. Il tient à lui rappeler que, de 2003 à 2006, les crédits alloués au dispositif de revalorisation du plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants ont été gelés. Même si un effort a été consenti en 2007, aucune évolution n'a été observée depuis. Ce gel des crédits affectés à cette mesure est incontestablement préjudiciable pour les anciens combattants. Il souhaite savoir si le Gouvernement répondra favorablement aux attentes de revalorisation des retraites mutualistes des anciens combattants, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, 2003 et 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond s'élève donc actuellement de 1 693,75 EUR. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans la loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
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