Michel Raison
Question N° 38333 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Raison interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réorganisation des services de la statistique publique. La statistique publique est un outil important au service de l'État. La qualité des travaux a pu être reconnue notamment par la mission parlementaire sur la mesure des grandes données économiques et sociales dont le rapport a été rendu public au printemps 2008. 1 500 fonctionnaires, dont 1 000 affectés à la statistique publique, doivent être transférés à Metz pour constituer un « pôle statistique ». La création de ce pôle risque d'affecter l'Insee dont les deux-tiers des agents exercent dans l'une des 24 directions régionales afin de répondre à des besoins locaux. En effet, la réorganisation de l'Insee autour d'un pôle statistique important risque d'amener une redéfinition territoriale de l'organisation actuelle et, par conséquent, de remettre en cause son implantation locale. Aussi, il lui demande quelle concertation va être engagée avec les agents, mais aussi avec les utilisateurs des services de l'Insee, afin que les décisions prises tiennent compte des enjeux concrets et garantissent la pérennité d'un système de statistique publique de qualité.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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