Bernard Brochand
Question N° 38251 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de diffusion de la carte Vitale 2. En effet, en vue de lutter contre la fraude, la caisse d'assurance maladie a rendu obligatoire, par la loi du 13 août 2004, la présence de la photo de l'assuré sur la carte Vitale. Or un an après le démarrage, la diffusion de cette nouvelle carte demeure « médiocre », selon le rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale de la Cour des comptes rendu public en septembre dernier, malgré pourtant un coût de mise en place élevé (40 millions d'euros pour les premières 50 millions de cartes). Ainsi, sur les 3 millions d'assurés invités à envoyer une photo, ils seraient près de 30 % à ne pas avoir répondu, et 20 % des demandes reçues ont été inexploitables, avec une photo sur vingt hors normes. Ainsi, au total, à la mi-mai 2008, seulement 1,9 million de cartes avaient été délivrées, alors que 50 millions de titulaires auraient dû en être bénéficiaires. Face à la double nécessité de lutter contre la fraude et de rétablir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale (8,9 milliards d'euros de déficit pour l'année 2008), il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'accélérer la diffusion de la nouvelle carte Vitale, et en particulier s'il envisagerait d'instaurer des sanctions pour les titulaires ne répondant pas aux demandes de mise en conformité pour leur nouvelle carte Vitale.
Réponse émise le 12 mai 2009
La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le Gie Sésam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes. Aussi l'assurance maladie a dû mener un plan d'action pendant toute l'année 2008 visant à fiabiliser le processus, améliorer la qualité de service, réduire les délais et augmenter le volume de production. Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant 16 ans et aux assurés ayant des cartes perdues, volées ou défectueuses. Ainsi plus de 5 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites à fin 2008. Mais avant d'aborder le renouvellement de masse, l'assurance maladie doit être en mesure de récupérer ou d'éliminer les anciennes cartes Vitale et elle doit pouvoir garantir l'unicité de la délivrance de cette carte. Elle prévoit de plus d'améliorer ses outils de relation client pour les adapter à chaque profil de population d'assurés et mettre en place un dispositif de relance des assurés. Ces dispositions permettront de renforcer la qualité des dossiers et la réponse des assurés. L'ensemble des développements informatiques nécessaires a été planifié de façon à permettre le lancement d'une présérie de ce déploiement en novembre 2009 avec la perspective d'atteindre un rythme de production mensuel d'un million de cartes à partir de juin 2010.
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