François Rochebloine
Question N° 3821 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 septembre 2007
M. François Rochebloine souhaite connaître l'état d'avancement du travail d'audit sur les programmes de la mission sport, jeunesse et vie associative, effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État. Il demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui rappeler quels sont les objectifs fixés ainsi que les moyens mobilisés pour les atteindre.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Dans le cadre du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) et du projet de loi de règlement 2006, les programmes 163 : « jeunesse et vie associative », 210 : « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et 219 : « sports », ont été audités. L'équipe, composée d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'administration des affaires culturelles et de la jeunesse et des sports [Mme Mazodier (IGAENR), M. Bonhomme (IGAAC), M. Leclerc (chargé de mission IGJS) et M. Delplanque (IGJSJ)] a rendu son rapport en juin 2007. Des recommandations ont été formulées dans les domaines de la performance des RAP (rapport annuel de performance), de la justification au premier euro, de la comptabilité d'analyse des coûts, des opérateurs, des systèmes d'information et du dialogue de gestion. En matière de performance, les auditeurs soulignent l'évolution positive de la mesure de la performance, mais constatent quelques disparités entre les programmes. Ils recommandent une amélioration de la qualité, de la pertinence de certains objectifs, de certains indicateurs et insistent sur la nécessité d'améliorer leur déclinaison au niveau déconcentré. Dans le domaine de la justification au premier euro (JPE), le travail effectué dans le PAP (Projet annuel de performance) 2006 est considéré comme satisfaisant. Des outils de JPE et de programmation des activités doivent cependant être développés en lien avec le contrôle de gestion. Une JPE du titre 2 axée sur les rémunérations à la tâche doit être expérimentée et une amélioration de la qualité, en lien avec le contrôle de gestion, doit être recherchée. L'audit sur la comptabilité d'analyse des coûts, effectué en 2005, ayant été mis en oeuvre principalement dans sa dimension relative aux « enquêtes-temps », le ministère doit poursuivre la prise en compte des autres recommandations. Concernant les opérateurs, l'audit souligne le caractère cohérent de leur périmètre ainsi que le caractère satisfaisant de la JPE des crédits qui leur ont été transférés. La contractualisation avec ces établissements doit cependant être améliorée et le ministère est incité à faire prendre en charge par les établissements la paie des agents qui y sont affectés. En matière de systèmes d'information, certaines adaptations doivent être apportées notamment au niveau du système d'information des ressources humaines. Les auditeurs soulignent également la nécessité de renforcer la gouvernance des différents projets. Les auditeurs ont constaté une mise en place satisfaisante d'un dialogue de gestion entre les responsables de programme et les responsables de BOP (budget opérationnel de programme), malgré une organisation qui reste cloisonnée. En revanche, un effort plus important pourrait être consacré au déploiement du contrôle de gestion au sein du ministère. En conclusion, les auditeurs proposent un regroupement des trois programmes dans un programme unique afin d'améliorer l'organisation financière et administrative du ministère en administration centrale et dans les services déconcentrés. Les responsables des programmes « sport », « jeunesse et vie associative » et « conduite et pilotage » ont adressé, au mois d'août 2007, leurs observations au président du comité interministériel des programmes. D'une manière générale, les responsables de programmes partagent les préconisations formulées par les auditeurs. Ils relèvent toutefois qu'une réforme de l'architecture budgétaire et de l'organisation des services centraux procède de décisions politiques qui pourraient, le cas échéant, être prises à l'issue du processus de RGPP (révision générale des politiques publiques).
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