François Vannson
Question N° 38187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de mettre en place des actions de prévention et de dépistages de la maladie de Lyme. En effet, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne qui se transmet à l'homme par les tiques et qui engendre des troubles neurologiques importants chez la personne infectée. Cette maladie est présente sur tout le territoire national, certaines zones étant plus fortement touchées (zones forestières notamment). Afin de faire face à la maladie de manière efficace, il apparaîtrait opportun de mettre en oeuvre trois types de mesures. Tout d'abord, il semble nécessaire d'améliorer les actions de prévention et d'information de nos concitoyens afin qu'ils se protègent au mieux contre cette maladie. Ensuite, des efforts sont à faire en termes de dépistage et d'information des praticiens. À titre d'exemple, les tests sérologiques actuellement effectués en France sont réalisés avec des kits américains qui ont été établis sur une bactérie différente de la souche française, d'où des résultats peu fiables. Enfin, compte tenu des conséquences parfois dramatiques de cette maladie sur certains patients qui se traduit par une nette dégradation de leurs conditions de vie, se pose la question d'une reconnaissance de cette pathologie par la sécurité sociale en tant que maladie invalidante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'elle entend mettre en oeuvre à ce sujet.
Réponse émise le 2 février 2010
La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une zoonose répartie dans tout l'hémisphère nord et constitue l'infection transmise par les tiques la plus fréquente en Europe. L'incidence de la maladie est très variable selon les pays et, en France, selon les régions. Ainsi, cette maladie est très fréquente dans les forêts et prairies, excepté le long du pourtour méditerranéen et en altitude. La lutte contre les tiques, vecteurs de la borréliose de Lyme, est extrêmement délicate étant donné le biotope de ces arthropodes. Ainsi, et en l'absence de vaccin, la prévention des pathologies transmises par les tiques est principalement basée sur des mesures environnementales et des mesures individuelles. S'agissant des mesures environnementales, celles-ci consistent à aménager l'environnement jardins par exemple) afin de limiter la présence des tiques et des grands mammifères, réservoirs de la bactérie barrières physiques, débroussaillage, tonte...). Concernant les mesures de protection individuelle, il est recommandé de porter des vêtements couvrant poignets et chevilles, et de s'inspecter minutieusement après des expositions à risque afin d'enlever rapidement les tiques. Des informations sont également délivrées au grand public et aux professionnels à risque (tels que les forestiers) à travers différentes plaquettes d'information, qui ont été élaborées dans les régions les plus concernées. En 2009, une plaquette d'information nationale a également été éditée et distribuée par la Mutualité sociale agricole (MSA), en lien avec la Direction générale de la santé, l'Institut de veille sanitaire INVS), l'Institut Pasteur et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Cette plaquette est accessible sur les sites internet de ces institutions, dont celui du ministère chargé de la santé http://www.santé-sports.gouv.fr et http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/lyme 1-2-06.pdf). Enfin, et suite à une saisine de la direction générale de la santé, un groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique HCSP) a été constitué afin de proposer des stratégies de prévention et de communication concernant cette maladie. Ce groupe de travail devrait rendre son avis fin janvier 2010. Concernant le diagnostic de la maladie de Lyme, cette question a été traitée dans le cadre de la conférence de consensus de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) qui souligne la grande variabilité des tests commerciaux, mais émet des recommandations d'utilisation de ces tests. Concernant la prise en charge des formes invalidantes décrites, il est à souligner que la présentation, la gravité et l'évolution de la maladie de Lyme sont très variables d'un patient à l'autre. Cette affection ne peut donc être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30). En revanche, pour tout cas de maladie de Lyme reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient peut bénéficier d'une exonération du ticket modérateur au titre des articles L. 322-3-4 et R. 322-6 du code de la sécurité sociale (ALD. 31). C'est sur avis individuel du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. En outre, si les effets invalidants de la pathologie sont de nature à entraîner une perte substantielle de capacité de gain professionnel, le patient, à condition de satisfaire aux conditions d'ouverture de droits prévues par le code de la sécurité sociale, peut voir examinés ses droits à une pension d'invalidité par le service du contrôle médical des caisses d'assurance maladie. La maladie de Lyme est une maladie professionnelle indemnisable (tableaux n° 5 bis du régime agricole et n° 19 B du régime général [spirochétoses]). La déclaration est à faire par le travailleur ou ses ayants droit. En outre, Borrelia burgdorferi est classée dans le groupe de danger 2 du code du travail (R. 231-61-1).
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