Jean-Claude Leroy
Question N° 38166 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la revalorisation des retraites. L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 régularise la revalorisation de 0,8 % au 1er septembre 2008. Il précise que cette revalorisation exceptionnelle vise à compléter la garantie du pouvoir d'achat des retraités à deux titres: 0,2 % sont accordés pour solder l'année 2007, les 0,6 % restant sont une « anticipation de l'ajustement à venir en 2009, compte tenu de l'augmentation du taux d'inflation qui devrait être constatée entre la prévision initiale pour 2008 et le chiffre définitif qui sera établi au début de l'année 2009 ». La revalorisation des pensions est donc de 1,1 depuis le 1er janvier 2008 et de 0,6 % de septembre à décembre, soit une moyenne annuelle de 1,28 % à comparer avec une inflation de 2,9, ce qui constitue un écart de 1,62 %. Cette revalorisation des retraites n'a donc aucunement augmenté le niveau de vie des retraités et beaucoup se trouvent dans une situation difficile. De plus, il est prévu que la revalorisation des retraites interviendra désormais au 1er avril de chaque année, et non plus au 1er janvier. Des organisations de retraités considèrent cependant que l'on peut revaloriser les pensions au 1er janvier d'une année sur la base de la prévision d'inflation pour cette même année et ajuster au 1er avril en fonction de l'inflation réellement constatée pour l'année n-1. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 14 avril 2009
La revalorisation des retraites au 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009 qui seront disponibles début avril. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il est également important de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois.
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