Renaud Muselier
Question N° 3816 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en région PACA. Les chasseurs s'étonnent des différences de dates entre la façade maritime atlantique et celle de la Méditerranée. Par ailleurs, ils regrettent que l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 ne reconnaisse pas le domaine public maritime méditerranéen. En outre, ils aimeraient qu'il y ait une cohérence avec d'autres régions d'États membres de l'Union européenne, notamment des pays plus nordiques. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur ces différentes questions.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.
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