François Lamy
Question N° 38112 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 décembre 2008
M. François Lamy alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la forte inquiétude des personnels du synchrotron Soleil. En effet, ils ont appris lors d'un conseil d'administration exceptionnel la volonté des tutelles de réduire le montant de leur financement sur les années 2008-2011 : le CEA a annoncé son intention de réduire de 15 % sa dotation (soit 7,8 millions d'euros) et le CNRS de 20,1 millions d'euros. Si ces positions sont maintenues, l'achèvement du programme initial de construction de Soleil serait directement remis en cause avec l'annulation de la construction des six dernières lignes de lumière, pour des raisons strictement comptables, sans aucun arbitrage scientifique. La réduction de 25 % du nombre de lignes de lumière initialement prévues priverait les communautés scientifiques d'utilisateurs des outils d'analyse fondamentaux. Le développement de nouveaux instituts autour de Soleil, le CPMS et l'IPANEMA, serait mis à mal. Cette décision constituerait en outre un énorme gâchis scientifique et financier : 15 personnes hautement spécialisées travaillent sur ces six lignes, dont certaines depuis 5 ans. Cinq millions d'euros d'équipements et d'études ont déjà été commandés. La région Île-de-France et le département de l'Essonne ont assuré l'essentiel des coûts matériels de construction, soit 34,5 % du coût total, salaires compris. Ils ont versé, selon l'échéancier prévu, 191 millions d'euros, soit plus de 96 % de leurs parts contractuelles. Dans ces conditions, le fait que l'État, à travers les deux grands organismes de recherche nationaux, CNRS et CEA, ne tienne pas ses engagements, n'est acceptable ni pour la communauté scientifique, ni pour les collectivités territoriales. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur le devenir de cet équipement essentiel pour la recherche française.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le synchrotron Soleil est une infrastructure de recherche emblématique pour la politique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui lui accorde la plus haute priorité. C'est pourquoi il a été demandé aux deux partenaires principaux, à savoir le CEA et le CNRS, d'apporter les moyens nécessaires au fonctionnement normal du synchrotron et à son développement. Il convient de souligner que le niveau de subvention versée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au CNRS et au CEA, après avoir été revalorisé de 6 % en 2008, reste stable dans le cadre de la programmation 2009-2011 (41,71 millions d'euros par an pour le CNRS et 12,70 millions d'euros par an pour le CEA versés au titre de la subvention pour charge de service public de ces opérations). Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l'économie décidé par le Président de la République et présenté par le Premier ministre le 2 février dernier, 46 millions d'euros seront dévolus à l'accélération des travaux de construction et d'amélioration de très grandes infrastructures de recherche. Sur ces 46 millions d'euros, 6 millions d'euros seront consacrés à Synchrotron Soleil, ce qui permettra d'avancer d'une année la mise à disposition des chercheurs de nouvelles lignes de lumière, et d'augmenter plus rapidement les capacités d'accueil, aussi bien en termes de bureaux que de logements de passage. En conclusion, la soutien du Gouvernement pour le synchrotron Soleil est non seulement maintenu, mais même amplifié. Cet effort financier s'inscrit dans la politique sans précédent du Gouvernement s'agissant de l'investissement dans la recherche et l'innovation, facteurs majeurs de compétitivité pour notre pays sur le long terme.
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