Paul Giacobbi
Question N° 38110 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du CNRS. Depuis la présentation, le 1er juillet 2008, du plan stratégique du CNRS « Horizon 2020 », les chercheurs ont de nombreux motifs d'inquiétude portant notamment sur les mesures particulières et précipitées dont les sciences humaines et sociales ont fait l'objet sans justification convaincante, mais également sur la nouvelle baisse du soutien de base aux laboratoires pour 2009 et la faiblesse annoncée des recrutements de chercheurs et d'ITA. Notre pays a besoin d'une recherche fondamentale indépendante et performante que seul l'État peut garantir. Il lui demande si le Gouvernement entend enfin dégager les moyens financiers et humains nécessaires au CNRS et ainsi permettre à la France de demeurer dans le peloton de tête de la recherche fondamentale.
Réponse émise le 10 mars 2009
La loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Elles placent désormais nos universités au centre du dispositif français de recherche ; elles créent aussi de véritables opportunités pour dynamiser l'activité de nos chercheurs et enseignants-chercheurs et libérer leurs capacités d'initiative. Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d'un CNRS fort, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent à des changements dans l'organisation et dans l'action de celui-ci. Le centre doit clarifier ses missions, infléchir sa stratégie et, surtout, refonder ses partenariats avec les établissements universitaires et les autres organismes de recherche. Il doit rester opérateur pour les grandes actions mises en place à l'échelle nationale et internationale, comme les très grandes infrastructures de recherche. Il doit désormais intervenir plus comme agence de moyens, financiers et humains, que comme opérateur vis-à-vis des universités. Une clarification est déjà intervenue par la rédaction du plan stratégique Horizon 2020 du CNRS, adopté par son conseil d'administration le 1er juillet 2008. Elle se poursuit par la rédaction d'un contrat d'objectifs 2009-2013, en cours de finalisation, qui mettra en oeuvre les nécessaires évolutions, scientifiques et structurelles. À cet égard, la transformation des départements scientifiques du CNRS en instituts, qui garderont une mission d'opérateurs de laboratoires dans leur domaine d'intervention, mais qui auront aussi une mission d'agence de moyens, pour des laboratoires extérieurs, s'inscrivant dans leur champ de compétence, permettra une meilleure coordination de la prospective, de la programmation et de l'action, à l'échelle nationale, voire internationale. Neuf instituts sont ainsi créés depuis le 1er janvier 2009, et parmi eux l'Institut des sciences humaines et sociales. Une procédure de recrutement d'un directeur scientifique de ce nouvel institut a été lancée, sur appel à candidatures international. Le nouveau directeur vient d'être nommé. Les actions des neuf instituts seront corrélées au sein de trois pôles d'intégration programmatique, où les sciences de l'homme et de la société trouvent toute leur place, notamment au sein de deux d'entre eux : le développement durable pour l'homme ; la société en réseau. Sur le plan des moyens, le budget primitif du CNRS pour 2009 dépasse 3 milliards d'euros, en accroissement de 4,4 % par rapport au budget primitif 2008. Le budget des unités de recherche est en croissance de 3,5 %. La dotation annuelle de ces unités (soutien de base) est maintenue au niveau de 2008. Un effort particulier est consenti pour les très grandes infrastructures de recherche. Le CNRS recrutera 300 chercheurs en 2009, auxquels il convient d'ajouter 90 chaires CNRS-université en appui au nouveau partenariat. Les recrutements de chercheurs sont donc préservés. Pour ce qui concerne les ITA, 477 postes seront mis au concours pour de nouveaux recrutements. La priorité aux déroulements de carrières est en outre réaffirmée et amplifiée en 2009. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l'investissement public 2009-2010, le CNRS bénéficie de moyens supplémentaires importants (26,9 millions d'euros) selon trois axes : a) Au titre des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) : 23,2 millions d'euros, dont 4,6 millions pour XFEL-Fair, 4 millions d'euros pour Soleil, 3 millions d'euros pour GANIL-SPIRAL II, 2,6 millions d'euros pour Genci et 2,2 millions d'euros au centre de calcul IN2P3-IRFU. Au total dix TGIR recevront des financements complémentaires portés par le CNRS ; b) Au titre de la sécurité et de l'accessibilité dans les organismes : 2,8 millions d'euros de mise en sécurité des sorbonnes à Grenoble et pour la rénovation des installations thermofrigorifiques de Villejuif ; c) Au titre des CPER : 4,3 millions d'euros, notamment pour l'extension du centre de calcul de l'IN2P3 afin de traiter des données du LHC (région Rhône-Alpes). Un effort exceptionnel est fait, dans des circonstances difficiles, en faveur de la recherche, tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel. Il sera en effet le garant d'une recherche fondamentale indépendante, mais aussi productive et source d'innovations, permettant à notre pays de demeurer dans le peloton de tête des grands pays scientifiques.
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