Pierre Cardo
Question N° 3810 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le sentiment de discrimination éprouvé par les enfants des soldats morts pour la France au cours de Seconde Guerre mondiale. Les lois du 31 mars 1919 et du 12 décembre 1952 reconnaissent le droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. En 2000, 2004 et 2005, la France a réparé le préjudice subi par les orphelins des persécutions nazies, des morts en déportation, fusillés ou massacrés pour faits de résistance et des victimes liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires. Par contre, les enfants des « Morts pour la France » n'ont pas été pris en considération par ces différents textes et éprouvent à juste titre un grave sentiment d'injustice, leurs pères ayant été tués en défendant leur pays. Au cours de la précédente législature plusieurs propositions, émanant de parlementaires issus de tous les groupes, ont été déposées pour reconnaître, à juste titre, les sacrifices de ces familles et pour remettre sur un pied d'égalité l'ensemble des pupilles de la Nation. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à ces légitimes demandes des orphelins de guerre, conformément au souhait exprimé par le Président de la République.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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