Patrick Roy
Question N° 38092 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 16 décembre 2008

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de financement de l'ordre des infirmiers, de création récente. Cet ordre professionnel a été institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, en réponse à une demande exclusive des représentants des infirmiers libéraux, demande longtemps repoussée et finalement satisfaite avec l'accord du Gouvernement sous la précédente législature. Cet ordre présente la particularité de s'imposer à une profession composée à plus de 80 % de salariés. Avant la création de cet ordre, ces infirmiers salariés, dont les fonctionnaires du secteur public hospitalier, étaient déjà solidement encadrés par des règles professionnelles, médicales et administratives, d'une part, et des statuts, d'autre part. Nombre de ces infirmiers salariés n'ont donc pas été et ne sont toujours pas convaincus de l'utilité de contraintes disciplinaires, déontologiques mais aussi financières supplémentaires. Ils s'inquiètent concrètement aujourd'hui de devoir verser des cotisations obligatoires pour avoir le droit d'exercer leur profession, mais aussi du montant de cette cotisation. De plus, le niveau de revenus et le régime fiscal des infirmiers salariés, particulièrement les jeunes, ne leur permettent pas, le plus souvent, une déductibilité effective d'une cotisation ordinale, contrairement aux professionnels libéraux. La perspective de cette cotisation obligatoire, mais aussi de son évolution dans le temps en raison du niveau de train de vie de l'ordre des infirmiers préoccupe donc particulièrement les infirmiers salariés qui voient déjà s'aggraver la baisse de leur pouvoir d'achat. Il lui demande si le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact financier de cet ordre, particulièrement pour les infirmiers salariés, et s'il entend veiller à la modération et à la proportionnalité de la cotisation demandée, mais aussi au train de vie de ce nouvel ordre professionnel au regard des revenus des infirmiers salariés.

Retirée le 6 janvier 2009 (retrait pour cause de question identique)