Yvan Lachaud
Question N° 38089 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la déception des infirmières et infirmiers, dont la formation n'est toujours pas reconnue à son juste niveau. En effet, bien que le diplôme infirmier ne soit délivré qu'à l'issue de trois ans et demi d'études, leur formation est encore assimilée à un simple bac + 2. Les négociations entre les syndicats représentatifs de la profession et les ministères de la santé et des solidarités et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche visant à intégrer cette formation dans le cursus LMD n'auront donc pas permis d'aboutir à une réelle requalification du diplôme d'État infirmier. Aussi les infirmières et infirmiers se sentent-ils méprisés. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'elle entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais afin que le diplôme des infirmières et infirmiers soit qualifié en licence universitaire.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à l'élaboration d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » qui a été remis aux ministres le 7 octobre 2008 par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son analyse a permis de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières qui se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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