Laurent Hénart
Question N° 38088 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Meurthe-et-Moselle. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche propose une licence professionnelle aux infirmières. Le conseil dénonce une telle proposition car elle enfermerait la profession, empêchant toute évolution vers un master et un doctorat, indispensables pour poursuivre un cursus universitaire. Aussi, les passerelles entre les différents métiers de la santé seraient remises en cause et deviendraient impossibles. Alors que les besoins de santé et les pratiques avancées orientent la profession vers une prise de responsabilités toujours plus importante, il regrette qu'une formation qui limiterait les soins infirmiers à une stricte fonction d'exécution puisse être envisagée. L'intégration de la formation infirmière dans le dispositif universitaire européen LMD est fortement attendue par la profession infirmière. Cette intégration paraît souhaitable pour valoriser en profondeur un métier à la formation exigeante et à la pratique difficile. Elle ouvrirait de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle tout en renforçant les savoirs sur les soins infirmiers. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et, notamment, si elle entend permettre une telle évolution bénéfique à la santé publique.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à l'élaboration d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » qui a été remis aux ministres le 7 octobre 2008 par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son analyse a permis de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières qui se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.