Claude Darciaux
Question N° 38065 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 décembre 2008
Le 7 janvier 2008, la France a autorisé l'utilisation de l'insecticide «Cruiser» en enrobage des semences de maïs, selon la procédure dite de « reconnaissance mutuelle », qui permet une autorisation simplifiée pour un produit déjà autorisé dans un autre pays européen, en l'occurrence ici l'Allemagne. Or, le 15 mai, ce pays a décidé de suspendre cette autorisation en raison d'une évaluation insuffisante des risques pour les abeilles et la santé humaine. Mme Claude Darciaux demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer si, en toute bonne logique, il compte prendre des dispositions dans le même sens. En effet, le renouvellement éventuel d'autorisation du pesticide neurotoxique systémique cruiser ne pourrait se justifier. L'Allemagne et l'Italie ont interdit le cruiser après qu'il ait décimé des centaines de milliers de ruches. Les députés agricoles européens ont voté une motion d'urgence contre l'extermination du cheptel apicole et se préoccupent en particulier des effets des pesticides neurotoxiques systémiques. Le ministère français de la recherche a publié, quant à lui, une enquête alarmante sur l'effondrement des colonies d'abeille et dénonce formellement la responsabilité de ces mêmes pesticides qui affectent le système nerveux des abeilles et les rendent incapables de retrouver leur ruche. Les représentants de la filière apicole et des ONG invités à siéger au comité de pilotage de suivi d'autorisation du cruiser dénoncent une expérimentation pilotée par la direction générale de l'alimentation non conforme, mensongère et dangereuse qui ne permettrait pas de prendre une décision appropriée. Les risques pour les abeilles sont scientifiquement démontrés au point que l'autorité française de sécurité sanitaire des aliments préconise des recommandations d'utilisation aujourd'hui inapplicables. Enfin, un plan d'urgence de préservation des abeilles a été décrété depuis le grenelle de l'environnement et l'utilisation du cruiser s'avère parfaitement incompatible avec les mesures à prendre. Comment justifier le maintien de l'autorisation du cruiser au profit de 10 % des maïsiculteurs utilisant ce mode de traitement au détriment de la filière apicole, de la santé publique, de la biodiversité et des générations futures ? Aussi, et pour tenir les engagements pris par le Président de la République, à l'issue du Grenelle de l'environnement, elle souhaiterait savoir s'il entend renouveler l'autorisation du pesticide cruiser.
Réponse émise le 17 février 2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.
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