Pierre Moscovici
Question N° 38053 au Ministère du Logement
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Pierre Moscovici interpelle Mme la ministre du logement et de la ville sur la baisse importante des moyens consacrés à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile en France. L'exercice budgétaire 2009 prévoit en effet une baisse des crédits de l'ordre de 13 millions d'euros pour l'hébergement des demandeurs d'asile. Cette coupe budgétaire aura des répercussions en cascade sur les actions menées dans ce domaine. Neuf plateformes associatives, chargées de l'accueil et de l'orientation des demandeurs d'asile, devraient ainsi être fermées au 1er janvier 2009 en province. De plus, l'impact direct sur l'emploi local se fera rapidement sentir. À titre d'exemple, deux suppressions de postes sont déjà prévues au centre d'accueil des demandeurs d'asile Albert Camus de Bethoncourt. Au delà de la question immédiate de l'emploi et de l'accueil des demandeurs d'asile, la suppression de places d'hébergement d'urgence et la réduction du budget national consacré aux actions dans ce domaine auront pour effet immédiat de faire peser sur d'autres structures, déjà saturées, et sans compensation de moyens, la prise en charge financière et matérielle des demandeurs d'asile. C'est ainsi la responsabilité des collectivités locales et du 115 qui se trouve lourdement engagée, les demandeurs d'asile n'ayant pas d'autre choix, pour éviter de vivre dans la rue, que d'être pris en charge par les services des CCAS, CHRS ou autres, déjà en grande difficulté. Enfin, des mouvements géographiques déstablisateurs sont à prévoir : faute d'accueil en province, les demandeurs d'asile se replieront en effet sur la région parisienne, où la demande d'asile et d'hébergement a augmenté de manière considérable (+ 25 % en Seine-Saint-Denis pour les isolés sur les neuf premiers mois de l'année 2008 comparé à 2007, et plus 100 % pour les familles sur Paris sur la même période). On mesure sans difficulté les conséquences de ces orientations budgétaires sur des territoires déjà saturés. C'est pourquoi il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux graves difficultés qui s'annoncent.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'État ne se désengage nullement de sa mission d'hébergement des demandeurs d'asile, qui doivent être accueillis dans des conditions satisfaisantes pendant toute la durée de leur procédure d'asile. À cet égard, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, soit, à ce jour, 20 410 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), vont à nouveau augmenter de 1 000 places en 2010 et 2011. L'objectif est d'héberger le plus grand nombre possible de demandeurs d'asile en CADA, où les prestations proposées sont adaptées à la situation spécifique de ces publics. Dans ce contexte, les suppressions de postes au CADA de Bethoncourt auxquelles l'honorable parlementaire fait référence sont sans lien avec les orientations prises au niveau national. De manière générale, les services déconcentrés sont invités à solliciter de façon systématique les mécanismes de solidarité régionale et nationale pour trouver des solutions d'hébergement dans d'autres départements, voire dans d'autres régions du territoire. Cependant, les crédits inscrits au programme 303 « Immigration et asile » pour le financement en 2009 de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile s'élèvent à 30 millions d'euros, ce qui impose une rationalisation de leur gestion en ce début d'année. En tout état de cause, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire suivra avec une attention particulière, en lien avec la préfecture de la région Franche-Comté, les éventuelles insuffisances de crédits d'hébergement des demandeurs d'asile au cours de l'année 2009.
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