Éric Straumann
Question N° 3805 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007 (BOEN le 21 août 2007), fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire (pour la rentrée 2008-2009) concernant le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc. Cet arrêté ne mentionne ni les créoles ni les langues régionales d'Alsace et de Moselle. Il semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Ce dernier texte comportait des dispositions relatives à la langue régionale d'Alsace, sa définition historique et scientifique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son explication quant à l'absence de dispositions concernant les créoles et les langues régionales d'Alsace et de Moselle dans cet arrêté du 25 juillet 2007.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.
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