Jean-Jacques Urvoas
Question N° 38045 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparu lors de l'attaque de la capitale tchadienne N'Djamena par des groupes rebelles au mois de février 2008. À l'instigation du Président de la République Nicolas Sarkozy, une commission d'enquête relative à ces événements a été mise en place, qui a rendu son rapport le 3 septembre 2008. Il en ressort que l'implication de l'armée nationale tchadienne dans l'enlèvement de M. Saleh, notoire opposant au régime en place, ne fait aucun doute, et que l'on peut légitimement s'interroger sur le rôle joué en la matière par les plus hautes autorités politiques de ce pays. Étant donné l'influence dont y jouit la France, tant sur le plan diplomatique que militaire, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement afin que, dans les plus brefs délais, soient identifiés et traduits devant la justice les auteurs et commanditaires de cette disparition.
Réponse émise le 9 juin 2009
Lors de l'offensive menée au Tchad, au début de l'année 2008, par des groupes armés à partir du territoire soudanais, trois opposants tchadiens ont disparu. Le ministre Bernard Kouchner a immédiatement appelé le président Déby, le mardi 5 février, pour lui dire nos préoccupations concernant ces opposants, et ce malgré la guerre qui sévissait encore à N'Djamena. Notre ambassade sur place a été chargée d'assurer la protection des personnalités de la société civile susceptibles d'être menacées. L'ancien président Lol Mahamat Choua a été retrouvé grâce notamment à nos efforts de sensibilisation des autorités tchadiennes ; le ministre a pu lui rendre visite à son domicile le 27 février, alors que Mme Sarkozy rencontrait l'épouse d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Nous avons accueilli sur notre territoire le troisième opposant disparu, M. Yorongar, ainsi que deux militantes tchadiennes des droits de l'homme, Mmes Delphine Djiraibe et Jacqueline Moudeina. Malheureusement, Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la coordination pour la défense de la Constitution et président du Parti pour les libertés et le développement (PLD), est toujours porté disparu. La France a, lors de la visite du président Sarkozy, appelé à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur sa disparition et sur les événements de février. Nous y avons participé en tant qu'observateurs (au titre de la troïka européenne) et avons appuyé ces travaux par l'envoi d'un expert. Conformément aux engagements pris, cette commission a rendu son rapport le 5 août 2008 au chef de l'État tchadien. Les autorités tchadiennes l'ont publié. Le rapport recommande de poursuivre les investigations policières et judiciaires, notamment s'agissant de l'enlèvement et de l'arrestation des dirigeants de l'opposition. Lors du récent déplacement du ministre des affaires étrangères et européennes au Tchad, les 14 et 15 mars dernier, il a réaffirmé au président tchadien l'attachement profond de la France à ce que toute la lumière soit faite sur le sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les enquêtes en cours doivent aboutir à l'identification et à la traduction en justice des personnes accusées des actes les plus graves. Le gouvernement tchadien, s'appuyant sur un comité interministériel de suivi, a déposé à la fin de l'année 2008 une plainte contre X sur l'ensemble des dossiers concernés, y compris celui d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Le procureur de la République du Tchad a désigné un cabinet d'instruction assisté d'officiers de police judiciaire. Les travaux d'enquête judiciaire ont donc débuté. La France n'oublie pas et n'oubliera pas Ibni Oumar Mahamat Saleh. Avec l'Organisation internationale de la francophonie et la Commission européenne, nous serons attentifs à l'avancée de l'enquête et à l'application effective des recommandations émises dans le rapport. Par ailleurs, nous avons rencontré à plusieurs reprises la famille Saleh, la secrétaire d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme a elle-même reçu l'un des fils de l'opposant disparu en mai dernier. Nous les avons assurés de notre soutien, puisque Mme Saleh et ses fils craignent désormais de séjourner au Tchad. Nous considérerons avec toute l'attention nécessaire les conditions de séjour de la famille de M. Saleh en France.
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