Jean-Luc Warsmann
Question N° 38044 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre le sida. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître la politique d'aide internationale de la France dans ce domaine.
Réponse émise le 23 mars 2010
La lutte contre le VIH sida représente plus d'un tiers du montant global consacré par la France à la santé sur le plan international (363,39 millions d'euros sur 833,04 millions d'euros en 2007). La politique d'aide internationale de la France en matière de lutte contre le VIH sida repose avant tout sur son investissement dans les initiatives multilatérales, notamment le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose, le paludisme (FMSTP) et Unitaid (facilité internationale d'achats de médicaments), à hauteur de 317,73 MEUR en 2007. La grande majorité des crédits d'aide internationale, y compris dans le champ de la santé, est versée par le ministère des affaires étrangères et européennes. La France est le premier contributeur européen et le deuxième contributeur mondial au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En 2007, elle a versé une contribution globale de 300 MEUR, dont 60 % sont consacrés par le Fonds à la lutte contre le sida, soit 180 MEUR. La contribution de la France au Fonds mondial a été portée à 900 MEUR pour la période 2008-2010, soit une augmentation de 33 % par rapport à la période 2005-2007. La France, à l'origine d'Unitaid, y a contribué à hauteur de 160 MEUR en 2007, soit 99,2 MEUR consacrés à la lutte contre le VIH sida. S'appuyant sur des ressources de nature fiscale, cet instrument est financé par les recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. En raison d'une baisse de trafic aérien, la contribution française de 2008 était de 150 MEUR. La contribution est consacrée à l'amélioration de l'accès aux médicaments dans les pays en développement. Peuvent également être notées les contributions à d'autres organisations multilatérales, tels que le Programme commun des Nations unies sur le VIH sida (ONUSIDA) (0,9 MEUR en 2009) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (0,15 MEUR). En effet, au travers du bureau OMS Euro, la France contribue à la mise en place de deux programmes : le premier vise à réduire davantage les risques pour les consommateurs de drogues illicites en Europe de l'Est (60 000 EUR par an entre 2007 et 2009) ; le second vise à amplifier le traitement et les soins du VIH sida et de la tuberculose, et à accélérer la prévention au sein du système de santé dans les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) : appui du ministère de la santé et des sports à hauteur de 93 500 EUR par an entre 2007 et 2009. Par ailleurs, la France met à disposition neuf assistants techniques au sein de deux plates-formes régionales, l'une basée à Libreville et l'autre à Ouagadougou. Leur mission est de mettre en oeuvre sur le plan régional les politiques élaborées par le siège et d'aider les pays à renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques afin qu'ils puissent mettre en oeuvre les financements apportés, notamment par le biais du Fonds mondial, de façon coordonnée avec l'ensemble du système de santé. Même si la France a mis l'accent sur une politique d'aide multilatérale, elle finance également des activités d'aide bilatérale à travers ses différents opérateurs. Cette aide a représenté 19,5 MEUR en 2007, dont 8,2 MEUR via l'Agence française de développement (AFD) et 7,8 MEUR consacrés au groupement d'intérêt public Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (GIP ESTHER), ainsi que 3,5 MEUR affectés à l'assistance technique. La subvention au GIP ESTHER, versée depuis 2009 à parité entre le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la santé et des sports, a été fixée à 8 MEUR dans la LFI 2009 et 2010. Cette initiative, qui repose sur des jumelages hospitaliers, apporte une vraie valeur ajoutée par rapport aux grands programmes verticaux dans ses dix-huit pays d'intervention grâce au compagnonnage et aux échanges entre médecins et paramédicaux français et africains ou asiatiques. Le GIP ESTHER soutient également la société civile locale qui accompagne les personnes vivant avec le VIH sida. La France maintient également sa politique de recherche ambitieuse en matière de lutte contre le VIH sida établie depuis le début de l'épidémie, qui a valu la récompense du prix Nobel de médecine à deux Français, codécouvreurs du virus, les professeur Françoise Barré-Sinoussi et Luc Montagnier le 6 octobre 2008. La France a versé 26,16 MEUR en 2007 à divers organismes de recherche tels que l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), l'Institut Pasteur, et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour poursuivre sa recherche sur le VIH sida à l'international. L'ANRS développe notamment la recherche opérationnelle en direction des pays d'Afrique subsaharienne, de la Thaïlande, d'Haïti et du Chili. En plus de la recherche propre de chacun de ces organismes, ceux-ci se coordonnent avec leurs partenaires européens à travers un groupement européen d'intérêt économique, l'EDCTP, afin de mener ensemble la recherche clinique dans les pays en développement. Enfin, le poste d'« ambassadeur sida et maladies transmissibles » a été créé en 2003 par la France afin de coordonner l'ensemble des initiatives publiques, approfondir le dialogue avec la société civile, assurer une présence française encore plus marquée au niveau international et mener un plaidoyer sur l'importance de maintenir la lutte contre les maladies transmissibles sur l'agenda international. Le professeur Patrice Debré a été récemment nommé à ce poste. À travers toutes ces contributions multilatérales et bilatérales, la France a ainsi fortement contribué aux résultats encourageants constatés par l'ONUSIDA dans son rapport de 2009 sur l'épidémie. En effet, dans le monde, le nombre de nouvelles infections à VIH a diminué de 17 % ces huit dernières années. Par ailleurs, 4 millions de personnes des pays à revenu faible ou intermédiaire étaient sous traitement en décembre 2008, soit dix fois plus de personnes par rapport à 2003.
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