Jacques Remiller
Question N° 38014 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les très vives attentes qui s'expriment, dans notre pays, pour voir enfin le Sénat examiner le texte de loi relatif à la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915, qui avait été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale en octobre 2006. Depuis cette date, nombreux sont nos concitoyens à se mobiliser pour que la France légifère enfin contre les négationnistes du premier génocide du XXe siècle et punir, par la loi, ceux qui continuent d'insulter la mémoire des victimes, plus de 90 ans après la tragédie et 7 ans après que la France en ait officiellement reconnu l'existence par une loi de la République. Comme l'a fait la loi Gayssot en 1990 contre les négationnistes de la shoah, il apparaît donc désormais indispensable de sanctionner les comportements négationnistes qui offensent la mémoire du peuple arménien et qui n'ont pas leur place dans la République. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, pour que l'examen de la loi pénalisant le négationnisme du génocide arménien soit inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat.
Réponse émise le 17 mars 2009
Nul ne peut contester que, durant le premier conflit mondial, la communauté arménienne de l'ancien Empire ottoman ait été victime de massacres. La France sait combien ce douloureux passé fait partie de la mémoire vive du peuple arménien, des descendants et des rescapés qui ont trouvé refuge sur notre territoire. C'est ce qui a poussé la représentation nationale à adopter une loi reconnaissant le génocide arménien de 1915 en janvier 2001. Il s'agit là d'un sujet particulièrement important et sensible pour notre opinion publique, attachée au respect de la mémoire de chacun. S'agissant de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, la position du Gouvernement est claire et connue : il n'est pas favorable à son inscription à l'ordre du jour du Sénat. Le disposition législatif existe déjà ; le Gouvernement considère, en outre, qu'il n'appartient pas au Parlement de légiférer sur l'Histoire mais qu'il revient aux historiens d'écrire et d'interpréter l'Histoire. C'est aussi la conclusion à laquelle la commission créée à l'initiative de M. Bernard Accoyer au sujet des questions mémorielles est parvenue.
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