Gaël Yanno
Question N° 37930 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Gaël Yanno attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les étudiants de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour s'inscrire en master dans les universités métropolitaines. Le calendrier austral, en vigueur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, prévoit que l'année universitaire (L3) commence en février et se termine au mieux en septembre (première session) ou en octobre (seconde session). Les étudiants de cette université sont les seuls sur le territoire de la République à suivre ce calendrier austral. Ainsi, lors des inscriptions en master en juin dans les universités métropolitaines, les étudiants de l'université de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas en situation d'être titulaires de leurs licences car ils n'ont obtenu que 5 des 6 semestres nécessaires à la validation de leurs licences. Ils ne sont donc pas autorisés à déposer de dossiers d'inscription dans les universités ou écoles métropolitaines pour la rentrée universitaire de la même année, se trouvant ainsi pénalisés par rapport aux étudiants métropolitains. Il sollicite d'elle la possibilité pour les étudiants de l'université de la Nouvelle-Calédonie de s'inscrire en juin dans un établissement d'enseignement supérieur métropolitain sous condition d'obtention de leur licence à la fin de l'année universitaire australe en cours (soit au plus tard au mois d'octobre). Une circulaire pourrait sensibiliser les universités et écoles métropolitaines sur ces demandes particulières qui concernent un nombre très faible d'étudiants, non susceptible de désorganiser une rentrée.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'université de la Nouvelle-Calédonie fonctionne selon le calendrier austral, avec une rentrée universitaire en février et une fin d'année en octobre, alors que la plupart des universités de France suivent le calendrier boréal. Cette situation, si elle facilite l'inscription de cette université dans son environnement régional et donc la mobilité des étudiants, peut poser des problèmes pour ceux qui désirent poursuivre leurs études en métropole. En effet, au moment où les étudiants de métropole s'inscrivent en master, les étudiants de Nouvelle-Calédonie ne sont pas encore titulaires de leur diplôme de licence. Cependant, le nombre d'étudiants concernés demeurant peu élevé, leur situation fait en général l'objet d'un examen au cas par cas par l'université métropolitaine d'accueil, en liaison avec l'université de Nouvelle-Calédonie, notamment sous forme « d'inscription conditionnelle ». Des adaptations peuvent alors faciliter l'accueil de ces étudiants, en s'appuyant par exemple sur la semestrialisation des cursus et le découpage des enseignements en crédits européens (ECTS : European Credit Transfert System), mis en place dans les universités françaises depuis l'entrée dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. En tout état de cause, les recteurs, chanceliers des universités, les présidents et les services des universités mettent tout en oeuvre afin qu'aucun étudiant ne pâtisse de cette situation.
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