Geneviève Levy
Question N° 37922 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme. Il y a soixante ans, le 10 décembre 1948, l'assemblée générale des Nations-unies adoptait à Paris la Déclaration universelle des droits de l'Homme, portée par le juriste français René Cassin. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale et de la découverte de toutes les horreurs commises contre l'humanité, la création d'un texte international, liant les nations entre elles pour que l'horreur ne se reproduise jamais plus, s'est imposée. Ce texte, inspiré de la Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et de la déclaration d'indépendance américaine de 1776, et dont l'adoption en période de guerre froide n'a pas été aisée, reste toujours le fondement du droit international relatif aux droits de l'Homme. La France, reconnue historiquement comme le pays des droits de l'Homme, a souhaité donner un éclairage particulier à cette célébration en distinguant par le prix de la République française des droits de l'Homme les personnes ou les ONG du monde entier qui oeuvrent pour la défense des droits de l'Homme, et ce souvent au péril de leur vie. Le combat pour les droits de l'Homme, la liberté, la dignité des personnes est un combat permanent, car, doit-on le rappeler, trop souvent les droits de l'Homme sont supplantés par les notions de souveraineté des États et de sécurité du territoire, les libertés semblant mettre en danger l'une et l'autre... Les récents et terribles évènements de Bombay, la situation en Afghanistan, la fragilité des processus électoraux dans quelques pays d'Afrique, le prouvent chaque jour, de même la situation d'un nombre toujours croissant de personnes vulnérables dont il faut sans cesse réaffirmer les droits. Aussi, alors que s'achève la présidence française de l'Union européenne, elle souhaiterait connaître le bilan des actions menées par la France dans le cadre de cette célébration et les perspectives ouvertes pour l'avenir.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Afin de marquer l'anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), la France a organisé un ensemble significatif d'événements, au cours du dernier trimestre de l'année 2008, qui avaient pour but de promouvoir les droits de l'homme ainsi que leur indivisibilité et leur universalité. Ainsi, des expositions de photos, la diffusion publique de 18 courts métrages au palais de Chaillot, le 10 décembre 2008, et la journée portes ouvertes à l'hôtel du ministre du Quai d'Orsay sur le thème de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sont autant de manifestations qui ont marqué l'anniversaire de la DUDH. Elles ont également impliqué les collectivités locales, qui ont mis leurs lieux publics à la disposition des barreaux pour organiser des concours de plaidoirie et des conférences visant à informer une large audience. La soirée commémorative en présence de chefs d'États étrangers et de hautes personnalités internationales, le 13 décembre 2008, a clôturé cette série d'évènements. À cette occasion, les ambassades de France ont été désignées « Maisons des droits de l'homme ». Outre ces évènements commémoratifs et symboliques, la France a pris, les mois suivants, des initiatives dans les enceintes multilatérales ainsi que sur le plan bilatéral, par l'intermédiaire de ses représentations diplomatiques, dans la ligne de ses engagements constants pour les droits de l'homme. La promotion des droits de l'homme et de leur caractère universel constitue en effet un important volet de la diplomatie française. Ainsi, à Paris comme dans nos ambassades, directement ou à travers l'action des ONG, la France apporte son soutien aux journalistes indépendants et intellectuels, militants syndicaux ou associatifs, personnalités publiques ou simples citoyens, parfois de manière publique, lorsqu'elle remet chaque année le prix des droits de l'homme, parfois dans la plus grande discrétion, gage d'efficacité. Notre pays attache la plus grande importance à la promotion et la défense des droits des femmes. La lutte contre les violences à l'encontre des femmes, qui passe par la promotion du statut et du rôle des femmes dans la société, constitue ainsi l'axe central de son action. Lors de sa présidence de l'Union européenne, la France fut à l'initiative de la déclaration relative aux droits de l'homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Celle-ci a été prononcée au nom de 66 pays pendant les débats de l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2008, après avoir été élaborée conjointement avec des ONG engagées sur la question, les pays de l'Union européenne et un groupe des pays de tous les continents. Un an après cette déclaration aux Nations unies, la France veut rester en première ligne, en particulier dans la lutte contre la pénalisation de l'homosexualité. Enfin, la France a poursuivi son action sur le thème de l'extrême pauvreté et des droits de l'homme, sur lequel elle est fortement engagée aux Nations unies. Elle a oeuvré, avec un groupe d'États, pour que le Conseil des droits de l'homme reste saisi du projet de principes directeurs « extrême pauvreté et droits de l'homme », élaboré sous le mandat de la défunte Commission des droits de l'homme. À l'initiative de ce groupe, le Conseil des droits de l'homme a adopté plusieurs résolutions en ce sens, favorisant dans un premier temps les consultations de toutes les parties prenantes (États, organisations internationales, experts, société civile) puis confiant, lors de sa dernière session en septembre 2009, à l'experte indépendante des Nations unies pour l'extrême pauvreté et les droits de l'homme la tâche de retravailler le projet au vu des résultats des consultations menées. Un rapport devra être présenté au Conseil des droits de l'homme en septembre 2010.
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