Jean-Louis Gagnaire
Question N° 37899 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'appel d'offres qu'il a lancé conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de recruter une société privée qui sera chargée de mettre en place une « veille de l'opinion » Ce projet, auquel l'État s'apprête à consacrer 220 000 euros, suscite une émotion considérable dans le monde de l'éducation. La lecture de l'appel d'offres permet aisément de le comprendre. Il s'agit de surveiller les médias et notamment l'Internet, les sites de syndicats, de partis politiques, les blogs ou encore les pages personnelles. La volonté de surveillance de l'opinion est manifeste. Le prestataire devra, par exemple, « repérer les leaders d'opinion », « anticiper les risques de contagions ou de crise », mesurer le « risque opinion », fournir un rapport quotidien, permettre le « passage en mode alerte » ou encore suivre particulièrement et en temps réel « les vidéos, les pétitions en lignes et les appels à démission ». Ce vocabulaire est bien inquiétant et le projet semble participer de la volonté de surveillance de l'opinion déjà illustrée par le fichier Edvige. Il est également pour le moins curieux que cet appel d'offres émane des ministères dont la tâche même est de développer l'indépendance d'esprit et d'ouvrir nos enfants à l'exercice de la liberté d'expression. L'explication selon laquelle il s'agirait seulement de prendre le pouls de l'institution contredit la politique actuelle du ministre qui s'est plusieurs fois déclaré déterminé à réformer contre l'opinion majoritaire et contre les souhaits des partenaires sociaux. La volonté de surveillance est évidente. Le terme est d'ailleurs explicitement utilisé dans le cahier des clauses de l'appel d'offres. Il lui demande donc quelle justification le Gouvernement apporte à ce curieux projet et, dans l'hypothèse de son maintien, comment il compte garantir l'absence de brimades administratives à l'encontre de ceux dont l'opinion aura par exemple fondé le « passage en mode alerte ».
Réponse émise le 3 mars 2009
Le ministère de l'éducation nationale tient à réaffirmer que cet appel d'offres, qui a été lancé en toute transparence, n'exprime en aucun cas une « volonté de surveiller l'opinion » ou « la contestation de la politique mise en place ». Il s'agit d'un simple dispositif de veille et d'analyse de tous médias, qui concerne aussi bien la presse écrite et en ligne que les nouveaux médias sur Internet. Ce dispositif, qui existe depuis 2006, a pour objectif de comprendre les opinions publiques qui s'expriment dans la presse traditionnelle comme sur les nouveaux médias tels que sites d'information, forums, blogs etc., qui constituent désormais des sources d'informations utiles au même titre que le sont des articles de la presse écrite. Il témoigne de l'attention du ministère à l'expression publique, à toutes les expressions publiques. L'objectif de cette veille qui revêt le plus souvent la forme de notes de synthèse livrées une fois par semaine est d'analyser les débats en cours et de connaître l'évolution de l'opinion publique sur les questions d'actualité intéressant notre administration. Il s'agit de comprendre les arguments en présence, en aucun cas de procéder à des modes d'identification individuelle ou personnelle, ni de contrôler les débats. C'est une démarche tout à fait banale, que l'on trouve dans les grandes organisations, les entreprises, et d'autres ministères. L'opinion cherche désormais à se faire entendre sur le Web, et le ministère cherche effectivement à l'écouter et à la comprendre.
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