Michel Vauzelle
Question N° 37868 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les incertitudes du milieu associatif concernant l'avenir du service civil volontaire. Depuis quelques années désormais, de nombreuses expériences ont été conduites, via le monde associatif, pour la promotion et le développement du service civique volontaire des jeunes. Ce dispositif présente de très nombreux avantages. Il permet notamment, en contrepartie d'une indemnité mensuelle et d'une couverture sociale, à de très nombreux jeunes de mettre leur dynamisme et leurs compétences au service de projets très divers, favorisant le lien social et intergénérationnel, la solidarité, l'éducation, la préservation de l'environnement, la culture ou les échanges internationaux. Cet engagement volontaire complète souvent les parcours de formation des jeunes gens engagés dans cette démarche. Pour d'autres, il constitue une première approche du monde associatif et les prépare au monde du travail. Pour tous, cet engagement semble particulièrement enrichissant et bénéfique. D'ailleurs, le Président de la République a souvent promu cette forme d'engagement et souhaité son développement. Pourtant, la récente loi de finances pour 2009 a prévu les financements nécessaires pour le maintien de ce dispositif uniquement jusqu'à la fin du premier semestre de l'année prochaine. Au-delà, les associations gestionnaires restent dans l'inconnu. Il semblerait que cette situation soit issue de la volonté du Gouvernement de procéder à la création d'un nouveau statut pour le service civique volontaire, à la suite de la présentation du rapport de M. Luc Ferry. Il l'interroge sur la réalité de cette volonté gouvernementale et sur les conditions de financement du service civique volontaire des jeunes au-delà du premier semestre 2009.
Réponse émise le 7 avril 2009
La montée en puissance rapide du volontariat associatif qui a été créé en France en 2006 témoigne d'un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général. Le Président de la République veut encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la nation. Il a souhaité qu'une large réflexion soit engagée sur la création d'un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à transmettre nos valeurs de citoyenneté. M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société et ancien ministre, a remis au Président de la République un rapport sur la mise en oeuvre d'un service civique rénové volontaire. Le périmètre, l'organisation, le financement et le pilotage du projet font l'objet d'un examen préalable très précis des administrations concernées. Une mission de préfiguration va être lancée dans les tous prochains jours. Les assemblées seront appelées à se prononcer sur ce sujet dans le cadre d'un débat que le Gouvernement souhaite le plus large possible. Dans l'attente de ce nouveau dispositif qui pourrait intégrer plusieurs milliers de jeunes, le service civil - qui repose essentiellement sur le volontariat associatif - continuera de fonctionner.
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