Christian Hutin
Question N° 37855 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur Le groupe sidérurgique Arcelor-Mittal qui vient d'annoncer la suppression de 9 000 postes dans le monde dont 6 000 en Europe. L'annonce vient d'être faite que la France serait concernée par la disparition de 1 400 postes dont 700 à Gandrange, sans précision à cette heure sur la localisation des autres sites concernés. Il connaît les causes les plus évidentes : forte baisse du marché de l'automobile, de l'électro-ménager, des aciers spéciaux, c'est une réalité qu'on ne peut nier. Il tient tout d'abord à afficher sa plus totale solidarité avec les ouvriers, employés et salariés dont les sites sont actuellement dans le collimateur de Mittal. Il ne veut pas oublier non plus les sous-traitants. C'est souvent, pour un emploi direct, cinq emplois indirects qui sont concernés. Sur le site d'Arcelor-Mittal à Dunkerque, ce sont 320 entreprises qui travaillent en sous-traitance. Il veut aussi rappeler ici le déplacement fait par le Président de la République à Gandrange et les engagements qu'il y a pris sur une estrade dans l'usine entouré d'ouvriers pour souligner le caractère populaire de la politique présidentielle et sa défense des intérêts des travailleurs. C'était il y a longtemps. Aujourd'hui c'est l'angoisse de tous qui règne. On nous dit que les suppressions de postes se feront sur la base du « volontariat » ; soyons sérieux, qui peut croire pareille sornette ? Qui peut imaginer qu'en temps de crise aussi sévère, 1 400 salariés de Mittal vont quitter volontairement leur emploi ? Les commerciaux seraient les premiers touchés, puis les employés administratifs, et après ? Qui va payer la maison, l'éducation des enfants, rembourser les emprunts ? À moins que Monsieur Mittal ne prenne tout cela en charge sur sa cassette personnelle qui, il ne faut pas en douter, doit être bien garnie. Mittal possède 8 hauts fourneaux aux États-unis ; sur les 8, 6 sont aujourd'hui à l'arrêt. Il en possède 28 en Europe ; sur les 28, 18 sont à l'arrêt, dont un à Dunkerque puis bientôt un second, à la fin de ce mois, de même à Fos-sur Mer. Soit en réalité bientôt 26 hauts fourneaux sur 36 (il ne compte pas ceux en Inde ou en Afrique-Algérie) ce qui représente quasiment les trois quarts de ses hauts fourneaux ! À Dunkerque aujourd'hui le comité d'entreprise se réunit de façon exceptionnel deux fois, le matin et l'après midi : cela n'augure rien de bon et elle le sait ! Il saist que c'est la crise ; mais est-elle grave à ce point ? Ou alors y a t-il une autre stratégie derrière cela, d'autres objectifs ? Comme en profiter pour licencier ce qui aurait été plus compliqué à faire en d'autres circonstances. Ou en profiter pour maintenir un taux élevé de rentabilité du capital et de taux de profits. Car il faut le souligner, les profits de Mittal seront très élevés en 2008. La France ne peut se désintéresser du sort d'une industrie aussi essentielle pour son développement. Faut-il rappeler l'effort de la Nation pour sauver son industrie sidérurgique et métallurgique au début des années 80 ? Que compte donc faire le Gouvernement, face à cette situation, après les engagements pris par le Président de la République ? Il lui demande si la nationalisation est envisagée, en cas de nécessité, et si une entrée dans le capital de Mittal à hauteur de 10 % (blocage possible) est à l'étude.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le Gouvernement apporte une attention particulière à l'industrie sidérurgique en France, qui fonctionne en lien avec d'autres industries, comme par exemple l'automobile, la construction, l'électroménager ou l'emballage. Le groupe Arcelor-Mittal occupe une place importante au sein de ce secteur, puisqu'il emploie aujourd'hui près de 50 % des salariés des entreprises de la sidérurgie en France. Il a annoncé un important plan de suppression de postes (pour la France : 1 400 postes, dont 700 à Gandrange). La restructuration du site de Gandrange fait l'objet d'un accompagnement spécifique portant à la fois sur l'exigence de revitalisation du territoire et sur le développement de projets structurants pour l'avenir de la sidérurgie en Lorraine. Concernant la revitalisation, le Gouvernement a pu s'assurer que les mesures d'accompagnement social des 575 salariés touchés par la restructuration, ainsi que des moyens mis en oeuvre pour recréer autant d'emplois que ceux qui ont été détruits ont bien été mis en place. La convention de revitalisation, d'un montant de 3 millions d'euros, a ainsi pour objectif de financer des projets de création, de développement ou de diversification d'activités devant contribuer à la création de 682 emplois dans le bassin concerné. La signature, le 5 février 2009, d'une convention d'ancrage territorial entre l'État, les collectivités locales de Lorraine et la direction d'Arcelor-Mittal en France, a permis de réaffirmer le plein engagement du groupe industriel dans la vie économique locale à travers différents projets : la réalisation d'investissements de production par le groupe Arcelor-Mittal pour un montant de près de 30 millions d'euros sur le site de Gandrange, générant 119 emplois ; la création d'un centre de formation technique dédié aux métiers de l'acier, représentant un investissement de l'ordre de 2 millions d'euros, avec l'objectif, à terme, d'accueillir chaque année 120 stagiaires ; l'inscription du site d'Arcelor-Mittal Florange dans le projet Ulcos de captation et séquestration de C02 ; la mobilisation de 10 millions d'euros en faveur du renforcement et du développement du capital investissement technologique dans le domaine des matériaux. Au-delà de Gandrange, la suppression de 1 400 emplois en France passe également par un plan de départ volontaire, essentiellement ciblé sur les fonctions administratives. Ce plan s'appuiera notamment sur une pyramide des âges caractérisée par une forte proportion de salariés proches de l'âge de la retraite. Il est prévu des aides financières pour les salariés partant en retraite ainsi que des aides au départ pour projet professionnel ou personnel. La crise économique a eu pour conséquence une baisse de près de la moitié de la production, à la fin de l'année 2008, par rapport à la moyenne des dix mois précédents. Cette baisse considérable a obligé les industriels producteurs et transformateurs à mettre en oeuvre des mesures rapides d'adaptation et de restructuration. Il s'agit d'arrêts temporaires de certaines unités de production fermetures d'outils qui, couplés à d'autres mesures (réduction des horaires, réduction des stocks et des encours, recours au chômage partiel, réduction des frais généraux, etc.) visent pour l'instant à préserver le plus longtemps possible les capacités de production existantes et à préparer l'après crise, d'autant que les plans de relance adoptés par la plupart des pays industrialisés comprennent une part importante de dépenses d'infrastructure, fortement consommatrices d'acier. Dans ce contexte de crise économique, le Président de la République a rencontré les organisations syndicales le 13 janvier 2009. Lors de cette réunion, il a été décidé de poursuivre les échanges entre l'État et les organisations syndicales au niveau des ministres concernés afin d'aborder la question des restructurations dans les principaux secteurs d'activité. Il s'agissait de s'accorder sur un diagnostic partagé de la situation de chaque secteur industriel durement touché par la crise. La réunion sur la sidérurgie a eu lieu le 27 mai au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et a permis de mettre l'accent sur un certain nombre de points stratégiques pour assurer le maintien et le développement des entreprises sidérurgiques en France.
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