Jean-Marc Roubaud
Question N° 37821 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. En affirmant le droit à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité beaucoup d'espoir pour les parents concernés. À l'occasion de la journée nationale du handicap du 3 décembre et selon une récente enquête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) il s'avère que, si le taux de scolarisation des enfants handicapés a progressé depuis la loi, il reste néanmoins beaucoup de chemin à parcourir. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour favoriser davantage la scolarisation de ces enfants.
Réponse émise le 17 mars 2009
À la rentrée scolaire 2008, près de 10 000 élèves handicapés supplémentaires sont scolarisés au sein des établissements scolaires publics et privés, portant leur nombre à plus de 170 000. L'augmentation constante de ces scolarisations est de 80 % depuis 2003. Cette scolarisation est souvent possible grâce aux dispositifs collectifs au sein des établissements scolaires ordinaires pour des élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. À la rentrée 2008, 164 classes d'intégration scolaire (CLIS) supplémentaires ont ouvert, portant leur nombre à 4 060 dans le premier degré. Le nombre d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) a crû également dans le second degré avec 309 UPI nouvelles ouvertes à la rentrée 2008. Ainsi ce sont 15 000 élèves qui bénéficient d'une scolarisation dans l'une des 1 548 UPI, soit une augmentation de près de 30 % depuis 2007. L'objectif de 2000 UPI à l'horizon 2010 est ainsi en bonne voie. Il vise à permettre la couverture de l'ensemble du territoire tout en assurant les poursuites de scolarité, particulièrement en lycée. L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de près d'un tiers en quatre ans. Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en lycées (général, technologique et professionnel) est passé de 8 086 à 9 139 entre les rentrées 2006 et 2007, soit une augmentation de plus de 13 % en un an. L'accomplissement des parcours de formation des élèves handicapés est également rendu possible grâce au recours à des matériels pédagogiques adaptés et à l'accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il convient d'observer sur ce point un effort conséquent de formation des personnels exerçant des fonctions d'accompagnement au cours de l'année scolaire 2007-2008, puisque de 35 % des personnels en attente de formation à la rentrée 2007 le pourcentage a été réduit à 5 % en juin 2008, alors même que le nombre de personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance. L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité de la rentrée 2008. Un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes est organisé dans chaque département. Un guide général relatif à la scolarisation des élèves handicapés, destiné aux professionnels de l'éducation, a fait l'objet d'une publication dans la collection Repères du SCEREN/CNDP. Ce guide a été largement diffusé dans les écoles, les collèges et les lycées. La collection Repères va également s'enrichir très prochainement d'un nouveau titre avec la parution d'un guide consacré à la scolarisation des élèves présentant de l'autisme ou des troubles envahissants du développement. Suivront les guides consacrés aux élèves handicapés auditifs, visuels et moteurs. Par ailleurs, la constitution en cours d'un réseau d'inspecteurs du second degré en complément de celui existant dans le premier degré va permettre le développement d'une culture commune et la mise en oeuvre d'une aide aux chefs d'établissement afin de mieux inclure les élèves handicapés. Le ministre de l'éducation nationale a également reconduit le dispositif « Aide Handicap Ecole » à l'occasion de la rentrée scolaire 2008. Créé en août 2007, ce dispositif constitue un apport significatif pour la scolarisation des jeunes handicapés. Toutes les questions posées essentiellement par des parents d'élèves handicapés, afin soit de les orienter dans leurs démarches, soit de leur apporter une solution en lien avec les services académiques, font l'objet d'une réponse détaillée, pour la grande majorité d'entre eux sans délai. Enfin, la complémentarité des relations qui doivent se nouer entre l'éducation ordinaire et l'éducation adaptée fait l'objet d'un décret publié très prochainement, après avoir reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'éducation le 30 janvier 2009. Ce décret est accompagné d'un arrêté organisant les unités d'enseignement au titre de secteur médico-social. Ces deux textes réglementaires vont renforcer la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social, améliorant ainsi l'accompagnement des enfants pour leur scolarisation.
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