Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 37804 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la circulaire du 22 octobre 2008 relative à la revalorisation des régimes indemnitaires des agents du MEEDDAT prévoyant un complément indemnitaire exceptionnel alloué aux agents de catégorie B et C. Alors que ce dispositif concerne l'ensemble des services du MEEDDAT, il ne fait pas mention d'une catégorie de personnel, à savoir les officiers de port adjoints. Ces derniers forment un corps administratif de catégorie B de l'échelle hiérarchique des grades et emplois de la fonction publique de l'État. Ce corps comporte le grade unique de lieutenant de port. S'il s'agit d'un oubli, il lui demande de bien vouloir mettre à jour l'annexe indexée à ladite circulaire afin de rétablir cette inéquité.
Réponse émise le 7 avril 2009
Dans la mesure où un nouveau régime indemnitaire est en cours de négociation pour les corps des officiers de port et des officiers de port adjoints (prime de service et de sujétion instaurée par le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008) et nécessite un certain nombre de clarifications, les officiers de port adjoints n'ont pas été inclus dans la liste des corps de catégorie B éligibles au complément indemnitaire de 220 euros octroyé aux agents des corps administratifs et techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). Ce complément constitue une première étape d'une harmonisation indemnitaire entre les corps des catégories B et C des filières administratives et techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'une part, et du MEEDDAT, d'autre part. Par ailleurs, le système indemnitaire actuel des officiers de port adjoints n'aurait pas permis, pour le moment, de prévoir ce complément indemnitaire. Toutefois, il convient de noter que dans le cadre du reclassement de l'ensemble des agents dans le nouveau régime indemnitaire, ces derniers sont assurés de conserver, a minima, la dotation annuelle brute indemnitaire telle que perçue précédemment dans le régime indemnitaire qui s'applique actuellement. Du fait du passage à un nouveau système, certains agents bénéficieront mécaniquement d'une augmentation de ce montant.
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