Michel Liebgott
Question N° 37774 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes exprimées par différents syndicats étudiants à propos de la réforme des universités. Ces syndicats sont inquiets quant à l'avenir des universités. Alors que le Gouvernement annonçait que la recherche et l'enseignement supérieur constituent ses « premières priorités », la réalité semble être différente. En effet, le budget 2009 prévoit la suppression de 900 postes dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les besoins humains seraient partiellement satisfaits à coups d'emplois de courte durée, sans avenir. Comment, face à une telle précarisation et avec de telles annonces, s'étonner que les jeunes se détournent des métiers de la recherche et de l'enseignement ? En outre, le Gouvernement entend lutter contre l'échec des étudiants à l'université. Pour cela il faudrait donc améliorer le taux d'encadrement des étudiants et remplacer, notamment en première année, les cours en amphithéâtre de plusieurs centaines d'étudiants par des enseignements en petits groupes. Les syndicats étudiants chiffrent leur besoin en matière d'encadrement à moins de 10 % des sommes dites supplémentaires annoncées au budget 2009. Ils demandent la création de 1 000 postes d'enseignants-chercheurs pour améliorer l'encadrement en premier cycle universitaire. Ils souhaitent également que plus de temps soit accordé aux enseignants-chercheurs, afin qu'ils développent leur activité de recherche en réduisant leur service d'enseignement pour se rapprocher des standards internationaux. Enfin, ils recommandent la création d'emplois techniques et administratifs qui contribueraient à un meilleur accueil des étudiants dans des universités parfois trop anonyme. La croissance des crédits budgétaires accordée à l'enseignement supérieur annoncé de 1,8 milliard d'euros supplémentaires, se réduit en fait à 740 millions, ce qui, avec une inflation de 3 % en 2009, correspond à une croissance réelle nulle dans une enveloppe globale de 24 milliards. Les conditions de vie des étudiants ne semblent guère meilleures également. Aujourd'hui 9 étudiants sur 10 subissent une baisse de leur pouvoir d'achat du fait de décisions qui lui sont imputables (hausse des droits, réforme des bourses). Il lui demande donc ses intentions face à ces différentes revendications.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pour ambition d'offrir à l'ensemble des étudiants un environnement universitaire capable de les accueillir, de les former et de renforcer leurs chances de réussite dans leur vie professionnelle. Ce souci d'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et la recherche universitaire, au bénéfice des étudiants, est confirmé par les priorités définies par le Gouvernement, qui se traduisent non seulement par une augmentation très significative et sans précédent des moyens financiers alloués aux universités sur la période 2008-2012, mais aussi par la mise en oeuvre de plusieurs réformes structurelles touchant à la gouvernance des universités, à la recherche, à l'accompagnement des étudiants. Afin de donner à cette priorité gouvernementale un caractère tangible, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sera pas soumis, ni en 2010 ni en 2011, à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Par ailleurs, le plan de financement sur cinq ans qui a été adopté prévoit, dans un contexte général de contraction des dépenses de l'État et au travers de ressources tant budgétaires qu'extrabudgétaires (dont le crédit d'impôt recherche), l'affectation de 5 milliards d'euros supplémentaires au profit des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, entre 2008 et 2012. Ceci se traduit très concrètement par une augmentation de 19 % en moyenne des moyens attribués pour le fonctionnement des universités sur 2007-2010. À ces crédits s'ajoutent en 2009 ceux obtenus au titre du plan de relance voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, destinés à l'amélioration du patrimoine immobilier mis à la disposition des universités en complément du plan Campus. Ces moyens financiers sans précédent sont en outre venus en appui d'un certain nombre de réformes structurelles, initiées au travers de la loi libertés et responsabilités des universités et de la loi de programmation de la recherche. Ces deux lois, qui traduisent l'importance accordée par le Gouvernement à la formation des futurs cadres de la nation et à l'attractivité internationale de son système universitaire, offrent aux établissements d'enseignement supérieur des moyens nouveaux et de nouvelles marges de manoeuvre, dans le respect des objectifs définis par le Gouvernement et le Parlement. La participation des étudiants et des enseignants aux conseils d'administration de ces établissements doit en outre permettre une meilleure compréhension réciproque des préoccupations et des contraintes de tous les acteurs de la vie universitaire, au niveau qui les concerne. Au niveau national, ont été mises en oeuvre des politiques visant à la réussite des étudiants et à leur meilleure intégration dans le monde économique : un objectif général et ambitieux de réussite a ainsi été défini, qui doit permettre de porter à 50 % en 2012 le taux de réussite d'une classe d'âge à un diplôme d'enseignement supérieur ; cet objectif a motivé la mise en place d'un plan de lutte contre l'échec en licence, au travers notamment d'une meilleure orientation, du développement du tutorat auprès des étudiants de première année, d'un meilleur accès aux diverses sources de documentation ; l'insertion professionnelle constitue également un défi majeur auquel doit répondre l'université, qui se traduit notamment par la mise en place de bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) dans chaque établissement, par la professionnalisation des doctorants et par de nouvelles modalités d'allocation des moyens aux universités en fonction des emplois obtenus par leurs anciens étudiants ; le soutien apporté aux conditions de vie des étudiants se traduit quant à lui par un élargissement des conditions d'attribution des bourses pour les étudiants les plus modestes, par le développement des emplois étudiants au sein des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que par une augmentation quantitative et qualitative de l'offre de logement. L'ensemble des moyens ainsi mis en oeuvre, qu'ils soient strictement financiers ou d'ordre organisationnel, s'inscrivent dans un processus indéniable d'amélioration des conditions de travail et de réussite des étudiants, et traduisent bien la priorité accordée par le Gouvernement à la fourniture d'un service public de qualité, au bénéfice des jeunes générations et de l'ensemble des contribuables.
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