Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 37773 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attente des médecins vasculaires concernant leur droit au titre de spécialiste et à une formation dans de meilleures conditions au cours de leur internat. Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques, et des artères en-dehors des artères du coeur et des accidents vasculaires cérébraux. Plusieurs des pathologies dont ils s'occupent sont des problèmes majeurs pour la santé de la population : athérosclérose, anévrisme de l'aorte, phlébite et embolie pulmonaire, varices, ulcères de jambe. Ainsi, 68 % des explorations des vaisseaux par échographie-doppler sont effectuées en France par les 2 000 médecins vasculaires. L'ensemble des disciplines médicales, y compris la médecine générale, sont considérées comme des spécialités. Les médecins vasculaires constituent une exception puisqu'ils sont considérés comme des « médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'aucun d'eux n'exerce la médecine générale. Pourtant, le droit au titre de spécialiste et le droit à une formation dans de meilleures conditions au cours de leur internat leur sont refusés. Depuis cinq ans, un projet de formation aboutissant au diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ), accessible à un nombre limité de médecins généralistes, a été proposé à la conférence des doyens des universités. Les médecins vasculaires ont réalisé un important travail de structuration, de formation et d'amélioration de la qualité de leur profession et ils souhaitent vivement que la reconnaissance de leur pratique puisse intervenir. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin de répondre à la légitime attente de ces médecins, qui soulignent que la médecine vasculaire vient d'être reconnue, le 7 juin 2008, au sein de l'Union européenne des médecins spécialistes.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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