Yvan Lachaud
Question N° 37768 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des médecins libéraux quant à leur avenir. En effet, leur nombre diminue de façon conséquente d'année en année, et ils doivent faire face à un emploi du temps particulièrement chargé. S'il n'y a pas une évolution significative dans les meilleurs délais, les problèmes qui s'annoncent seront particulièrement difficiles à surmonter. L'absence d'une réelle filière universitaire est évidente et la reconnaissance récente se révèle une coquille vide. De plus, le changement récent des règles du jeu pour les organisations de médecins libéraux soulève un fort mécontentement. Il lui demande quels sont ses engagements sur ce dossier qui, à ce jour, n'a toujours pas eu de calendrier établi, ni de proposition sur le statut, encore moins d'engagement du ministère de l'enseignement supérieur sur le nombre de titulaires, leur nomination et le calendrier de titularisation.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de cliniques associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage. Enfin, la loi « hôpital, patients, santé et territoires » prévoit dans son article 15 quater, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique.
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