Martine Martinel
Question N° 37765 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des futurs enseignants. Depuis plusieurs années, nous savons que de nombreux étudiants sont obligés de travailler pour payer leurs études. À l'heure de la réforme de la formation des enseignants, ceux qui se destinent à ce métier vont devoir poursuivre 5 et sûrement 6 années d'études après le bac. Jusqu'à présent, les futurs enseignants bénéficiaient pendant leur année de formation d'un statut de fonctionnaires stagiaires pleinement rémunéré et intégré dans le déroulement de leur carrière. Il n'en sera plus ainsi à l'avenir. Cette évolution pose la difficulté du risque d'exclusion de ces métiers des jeunes des milieux populaires. À terme, le corps enseignant ne serait plus alors représentatif de l'ensemble de la population française ni en adéquation avec la diversité des élèves dans les classes. Comment poursuivre ses études 2 ans après la licence, obtenir un master et être reçu à un concours si l'on n'a pas l'appui de sa famille ou si l'on ne bénéficie pas d'une aide financière ? Comment les poursuivre dans de bonnes conditions si l'on est obligé de travailler pour les financer ? Regrettant que ces futurs enseignants du service public d'éducation ne bénéficient plus d'un véritable salaire, elle lui demande de lui préciser ses intentions afin qu'une allocation d'études suffisante et pérenne leur soit attribuée durant le master.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à compter de la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir l'attractivité et la démocratisation du recrutement des enseignants. Ce dispositif est complémentaire des bourses sur critères sociaux (BCS) déjà existantes dans l'enseignement supérieur et cumulable avec celles-ci. Il comporte deux volets, non exclusifs l'un de l'autre, pouvant bénéficier à des étudiants se destinant au métier d'enseignant, inscrits en deuxième année de master et suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants : les étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 » recevront une aide correspondant à une bourse échelon « 1 » ; 12 000 aides seront attribuées aux étudiants dont la réussite en M1 a été excellente. Le montant de ces aides est fixé à 700 euros pour les étudiants bénéficiaires d'une BCS et d'une aide au mérite de l'enseignement supérieur, à 2 500 euros pour les étudiants bénéficiaires d'une BCS, et à 1 250 euros dans les autres cas, sous réserve que le revenu familial n'excède pas 60 000 euros. Par ailleurs, 9 000 postes d'assistants d'éducation seront réservés aux étudiants de master souhaitant se destiner au métier d'enseignant. L'ensemble de ces dispositions démontre la volonté du Gouvernement d'éviter tout risque de sélection sociale lié à la réforme du recrutement des enseignants.
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