Denis Jacquat
Question N° 3776 au Ministère du Ville
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Afin d'accroître l'efficacité du dispositif de prévention des expulsions locatives, la fondation Abbé Pierre suggère que soit proposé systématiquement un accompagnement social à la famille bénéficiaire d'un plan d'apurement établi par le juge. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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