Michel Vauzelle
Question N° 37740 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes suscitées par la proposition de loi de Messieurs Benoist Apparu, Guy Geoffroy et Frédéric Reiss relative aux établissements publics d'enseignement primaire. Ce texte ne laisse aucune place aux délégués départementaux d'éducation nationale parmi les treize membres des futurs conseils d'administration des EPEP. Cela reviendrait à priver ces derniers de l'expérience et du dévouement des 30 000 délégués qui remplissent des fonctions de surveillance mais aussi d'incitation, de coordination et de médiation indispensables au bon fonctionnement de l'éducation nationale. Il lui demande donc de bien vouloir rassurer ces bénévoles en les assurant de leur pérennité au sein des instances décisionnelles de ces établissements.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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