Raymond Durand
Question N° 37738 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) concernant le projet de création des établissements publics d'enseignement primaire. En effet, historiquement et sous d'autres appellations, le DDEN joue un rôle d'interface entre les différents acteurs locaux et les autorités académiques. Au-delà des écoles, de leur participation aux enquêtes nationales, de leur suivi de l'organisation scolaire, le DDEN prennent part aux conseils d'écoles. Aujourd'hui, ils craignent la remise en cause de leur participation au sein des futurs EPEP. Il souhaiterait donc connaître l'état de la réflexion sur la généralisation des EPEP, leur mode de fonctionnement et d'administration mais également le rôle qui pourrait être confié aux DDEN, au sein de ces conseils, au service de l'éducation nationale.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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