Jacques Bascou
Question N° 37736 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jacques Bascou interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN). Malgré la reconnaissance de l'importance du rôle des DDEN, notamment pour la médiation entre tous les partenaires de l'école élémentaire, il semble que leur fonction soit oubliée dans les projets de réorganisation des écoles en Établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire la présence de droit d'un délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN) dans le conseil d'administration de ces futurs EPEP.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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