Denis Jacquat
Question N° 3771 au Ministère du Logement
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 17 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre suggère de poursuivre et d'amplifier l'effort d'agrément des structures que sont les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) destinées aux personnes le plus en difficulté, pour lesquelles ce type d'hébergement offre de réelles perspectives d'insertion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La mise en place d'un plan d'accueil renforcé pour les personnes sans abri (PARSA) début janvier 2007 a marqué un changement profond dans la façon de concevoir et d'organiser l'accueil et l'hébergement en 2007. Si la vocation initiale de ce dispositif demeure inchangée (l'intervention en urgence afin de proposer un abri immédiat aux personnes sans domicile et la réinsertion de ces personnes ou leur stabilisation), l'organisation et le fonctionnement des diverses structures ont été modifiés dans le sens d'une meilleure fluidité en l'articulant plus résolument vers l'accès au logement de droit commun : logement privé, logement social, maison-relais... En application du PARSA, le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion s'organise progressivement : dans chaque département, un dispositif plus spécifiquement dédié à l'urgence structuré autour de différents services : un numéro d'appel d'urgence, le 115, le SAMU social, des accueils de jour, des accueils de nuit et des centres d'hébergement d'urgence. Des places d'accueil en hôtel sont maintenues, mais leur nombre est appelé à diminuer. Ce dispositif d'urgence est destiné à être sensiblement réduit par transformation de places d'urgence en places de stabilisation et de CHRS. Par ailleurs, il est demandé aux structures d'urgence d'accroître leurs heures d'ouverture afin que les personnes puissent être prises en charge pendant la journée ; 6 000 places d'hébergement d'urgence sont en train d'être transformées en places dites de stabilisation qui à terme auront le statut CHRS ; 4 000 places d'hébergement d'urgence sont en train d'être transformées en place CHRS. La réorganisation de l'ensemble du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion sur ces bases sera pratiquement terminée fin 2007 et va donc tout à fait dans le sens souhaité par la Fondation Abbé Pierre. En 2008, le parc CHRS devrait être de 36 465 places, soit 4 400 places de plus qu'en 2007.
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