Chantal Brunel
Question N° 377 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 juillet 2007
Mme Chantal Brunel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des six soignants actuellement détenus en Libye. Cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien ont été arrêtés en Libye le 9 février 1999, accusés d'assassinat prémédité pour avoir provoqué « une épidémie par injection de produits contaminés par le sida à 393 enfants » à l'hôpital pour enfants de Benghazi. Les six accusés, incarcérés depuis huit ans, ont été condamnés à mort en mai 2004 par la justice libyenne. La Cour suprême libyenne a confirmé cette sentence le 19 décembre dernier. La défense a fait appel de cette décision. Malgré les preuves évidentes de leur innocence et le combat de plusieurs mouvements en Europe pour les défendre, le sort des six soignants demeure plus qu'incertain. Elle lui demande donc ce que la France et l'Union européenne entreprennent pour convaincre la Libye de trouver une solution conforme à la justice.
Réponse émise le 28 août 2007
Les infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été libérés le 25 juillet, grâce notamment à l'action conjuguée de la France et de l'Union européenne. Dès 1999, des actions avaient été menées par la France en vue d'obtenir la libération de ces prisonniers (accueil en France d'enfants lybiens contaminés). Ces actions se sont intensifiées dans le courant de l'année 2006, en adéquation avec le plan de lutte contre le sida mis en oeuvre par la Commission européenne. Des enfants malades ont été soignés en France et un programme de formation des personnels médicaux libyens a été établi et mis en oeuvre. La volonté politique exprimée par le Président de la République et l'action de notre diplomatie, dans le contexte de la mobilisation de la Commission et des présidences successives de l'Union européenne, ont finalement permis la libération de ces personnels soignants.
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