Jean-Yves Le Déaut
Question N° 37685 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations d'insertion, car la part de l'État dans les aides et exonérations est en train, petit à petit, de disparaître. Il souhaiterait qu'il lui indique si les exonérations de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir seront maintenues, et quel est le nombre de contrats aidés qui sera mis en place pour rattraper les six à huit mois de gestion très serrée des enveloppes.
Réponse émise le 2 juin 2009
La suppression de l'exonération de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) représente, en effet, un coût financier supplémentaire pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Pour cette raison et sans perdre l'objectif de cette nouvelle disposition qui vise à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, le Gouvernement a prévu des mesures spécifiques destinées à accompagner les ACI en raison de leur rôle en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. À cet effet, le décret du 30 décembre 2008 permet aux ACI d'obtenir le remboursement d'une partie des cotisations ATMP versées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 en intégrant ces cotisations dans le calcul de l'aide de l'État. En outre, à compter du 1er janvier 2009, l'arrêté du 22 décembre 2008 permettra aux ACI de bénéficier d'un taux spécifique de 1,5 % pour l'ensemble de leurs salariés en contrats aidés. En ce qui concerne la relance des contrats aidés, le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter de 100 000 contrats supplémentaires l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera en conséquence à 330 000 contrats aidés. Un taux unique de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi de 90 % pour tous les publics a également été mis en place à compter du 30 mars 2009. Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe complémentaire de 10 millions d'euros interviendra pour financer l'aide à l'accompagnement dans les ACI. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend donc nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) mais, bien au contraire, en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place depuis le 1er janvier 2009 de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures en intégrant à toutes les conventions entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificités de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures ; la mise à l'étude des modalités de financement des différentes structures qui pourrait conduire à transformer l'aide à l'accompagnement dans les ACI en une aide au poste modulable et encadrée. Une expérimentation sera conduite, en 2009, dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Enfin, les structures d'IAE peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Notamment, ce soutien peut permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à tous ces chantiers, au plan national comme au niveau local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.